JORF n°0149 du 18 juin 2020

Emet un avis favorable à la déclassification de la fiche émise le 26 septembre 2016 par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.


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Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification de la fiche émise le 26 septembre 2016 par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.