Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- demande d'interception n° 2154/DCRI/BSD/SD du 18 décembre 2008 (1 page) ;
- note non référencée du 15 janvier 2009 à l'exception en page 1 du 1er alinéa suivant le mot « investigations » et du 6e mot de l'alinéa suivant, en page 2 à l'avant-dernier alinéa du passage compris entre la première et la troisième virgules et en page 3 au dernier alinéa du passage compris entre le mot « suivi : » et la quatrième virgule (4 pages) ;
- note CD/PN/DCRI n° 15 du 26 janvier 2009 à l'exception en page 2 au dernier tiret de l'encadré du passage compris entre la première et la troisième virgules et en page 4 au 3e alinéa du passage après le mot « saisi : » jusqu'à la deuxième virgule suivante (5 pages) ;
- demande de renouvellement d'une interception de sécurité du 4 février 2009 ;
- demande de suppression d'une interception de sécurité du 20 février 2009 ;
- note n° 21065 du 19 mai 2009 à l'exception en page 2 du passage constitué des 10e à 14e lignes écrites, en page 4 au dernier tiret de l'encadré du passage compris entre la 1re et la 4e virgules et en page 5 au 3e alinéa du passage compris entre le mot a suivi : » et les mots « qui les » (6 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.