Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note intitulée « (…) synthèse des activités du 28 février au 6 mars 2011 (…) » (2 pages) ;
- main courante du samedi 5 mars 2011 au dimanche 6 mars 2011 pour les seules entrées du 5 mars à 16 h 07, 18 h 50, 19 h 30, 22 h 30 et du 6 mars à 0 h 35, les autres entrées n'ayant aucun rapport possible avec l'objet et le champ de l'information judiciaire (2 pages) ;
- note n° 563815 du 1er février 2007 sauf le I, le 1er paragraphe du II, la dernière phrase du 2e paragraphe du II, la dernière phrase du II et le III (2 pages) ;
- note n° 569503 du 13 mars 2007 sauf le « nota » page 1 et la fin du document à partir de « Divers » (2 pages) ;
- note n° 572245 du 30 mars 2007 sauf le 3e paragraphe du I, le 1er nota et les 2 premiers mots du 2e nota de la page 2, les 24e et 25e lignes écrites de la page 2, la page 3 à l'exception des 2 premiers alinéas et la page 4 à l'exception des 2 premiers alinéas du III (4 pages) ;
- note n° 588351 du 30 juillet 2007 à l'exception des 2e à 4e phrases du 4e paragraphe du II et de la page 2 (1 page) ;
- note n° 590310 du 17 août 2007 pour le passage commençant par « concernant la Libye » en page 2 et s'achevant à la fin du 2e alinéa en page 3 (2 pages) ;
- note n° 619311 du 4 janvier 2008 à l'exception de l'objet, du 3e paragraphe, du 1er alinéa de la page 2 et des 2 dernières lignes (2 pages) ;
- note n° 630375 du 22 janvier 2008 à l'exception des 6 derniers mots de la 1re phrase du dernier alinéa de la page 1, des 3 derniers alinéas de la page 2 et du III (2 pages) ;
- note n° 680709 du 10 novembre 2008 pour les seuls trois premiers alinéas de la page 2 (1 page) ;
- note n° 1410003 du 21 juin 2011 (2 pages) ;
- note n° 8885 du 20 juillet 2011 (2 pages) ;
- note n° 1437447 du 20 décembre 2011 pour les 4 derniers alinéas de la page 1 (1 page) ;
- note n° 1493616 du 9 octobre 2012 sauf le 3e alinéa de la page 3 (3 pages) ;
- note n° 1546407 du 24 juillet 2013 sauf le commentaire (2 pages).

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.