Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants pour les seuls passages mentionnés :

- note DRM n° 603756 du 8 juin 2017 : le premier paragraphe du 2.2 ;
- note DGSE n° 91551 du 12 mai 2017 : dernier paragraphe et note de bas de page n° 3 en page 1 ;
- note DGSE n° 90882 du 24 mai 2017 : la deuxième phrase du 1er paragraphe et le dernier tiret de l'encadré en page 1, le dernier alinéa du point 13 et la note de bas de page n° 3 en page 3 ;
- note DGSE n° 92125 du 19 juin 2017 : le dernier tiret de l'encadré en page 1, le dernier alinéa du point 13 et la note de bas de page n° 3 en page 3 ;
- note DGSE n° 92361 du 4 juillet 2017 : les deux derniers alinéas de la page 2 ;
- note DGSE n° 92626 du 31 juillet 2017 : le 2e alinéa de l'encadré en page 1, le 4e paragraphe et la première phrase du 5e paragraphe du point 13 en page 3.

Donne un avis défavorable à la déclassification de l'autre document communiqué par le ministère des armées.