Donne un avis favorable à la déclassification de la fiche communiquée par le ministère des armées, s'agissant uniquement des éléments suivants :

- la 1re ligne commençant par « Date » ;
- la rubrique intitulée « Libellé des faits » ;
- à la dernière ligne les cases figurant sous les rubriques « Libellé » et « Nom ».