Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la Marine nationale : les sept comptes rendus quotidiens du bâtiment « Enseigne de vaisseau Jacoubet » pour la période du 23 au 29 mai 2016 à l'exception des pages ayant pour titre « Activité aérienne militaire », ou « Activité surface militaire », ou « Activité surface NAVINT » ou « NAVINT » et les cinq comptes rendus hebdomadaires CECMED qui couvrent la période du 14 mai au 17 juin 2016 pour les seules rubriques intitulées « Opération de SAR consécutive au crash de l'A320 EGYPT AIR », le contenu des autres pages ou des autres rubriques de ces douze documents étant manifestement sans lien possible avec le champ de l'information judiciaire.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire à la ministre de protéger.