Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été saisi pour avis, le 15 février 2017, de plusieurs demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par la société Eutelsat S.A. auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions 80,5° Est et 88,5° Est.
Après en avoir délibéré le 22 mars 2017, il émet un avis favorable aux demandes qui lui ont été soumises.
Il rappelle que la diffusion de services de communication audiovisuelle par des systèmes satellitaires doit être conforme aux dispositions prévues par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Le présent avis sera publié au Journal officiel de la République française.