Emet un avis favorable à la déclassification des documents ou parties de documents suivant émanant de la direction générale de la sécurité extérieure :
- message n° 79 du 11 janvier 2012 (2 pages) ;
- message n° 81 du 12 janvier 2012 (2 pages) ,
- message n° 110 du 16 janvier 2012 sauf sexto et septimo (4 pages) ;
- message n° 56 du 18 janvier 2012 (1 page) ;
- message n° 68 du 18 janvier 2012 (2 pages) ;
- message n° 189 du 24 janvier 2012 : objet, 2 premières lignes, 4e alinéa du secundo, 1er mot de l'avant-dernier alinéa et dernier alinéa du quinto (3 pages).
- message n° 195 du 25 janvier 2012 (1 page) ;
- message n° 1042 du 21 mars 2012 (1 page).
- message n° 22077 du 23 mai 2012 : 2e alinéa du secundo, tertio (2 pages) ;
- message n° 752 du 29 mai 2012 : dernier alinéa du point 4 à partir de la 1re identité sauf le dernier mot de la 3e ligne et le premier mot de la 4e ligne (2 pages) ;
- message n° 1187 du 1er juin 2012 : point 715 à partir de « la vidéo » ;
- message n° 22181 du 1er juin 2012 : secundo sauf 2.2 et les 2 premières phrases du dernier alinéa du 3.4 (4 pages) ;
- message n° 57 du 8 janvier 2013 (1 page) ;
- message n° 40 du 10 janvier 2013 (1 page) ;
- message n° 109 du 10 janvier 2013 (1 page);
- message n° 110 du 10 janvier 2013 : point 1 jusqu'à « obtenus », point 4 à l'exception à la 1re ligne des mots suivant la 1re occurrence du mot « sont » (1 page) ;
- note sans numéro du 11 janvier 2013 (1 page) ;
- message n° 0328 du 17 janvier 2013 : objet, secundo à partir de « ont arrêté » et à l'exception de la seconde identité citée (1 page) ;
A l'exception des informations à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Emet un avis défavorable à la déclassification des autres documents communiqués par le ministère de la défense.
1 version