Conformément à l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (ci-après : « le Conseil ») est appelé à rendre un avis sur le rapport annuel d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens (ci-après : « COM ») qui a été conclu entre l'Etat et la société nationale de programme Radio France pour la période 2015-2019. Le rapport d'exécution de l'exercice 2016 a été transmis au Conseil le 22 mai 2017.
Le présent avis du Conseil porte sur l'année 2016, deuxième année d'exécution du COM.
Le COM 2015-2019 assigne à la société nationale de programme Radio France trois grands axes stratégiques :

- développer une stratégie éditoriale visant à renforcer la complémentarité entre les différentes stations afin de proposer une offre de service public axée sur la culture dans un environnement multimédia ;
- conforter son rôle d'acteur majeur de la création musicale et culturelle française en s'adressant à tous les publics ;
- moderniser la gestion de l'entreprise en renforçant notamment le dialogue social et mettre en œuvre les conditions de retour à l'équilibre.

I. - La stratégie éditoriale de Radio France

Le travail sur la complémentarité des antennes s'est poursuivi
S'agissant des programmes, le travail engagé pour rendre plus complémentaire l'offre des stations de Radio France s'est poursuivi en 2016. Les chaînes se sont recentrées sur leurs missions principales : l'actualité, le divertissement et la culture pour France Inter ; l'information en continu et la réactivité pour Franceinfo ; l'information de proximité et les programmes de divertissements pour France Bleu ; le décryptage et la mise en perspective de toutes les cultures pour France Culture. Quant aux chaînes musicales (France Musique, Fip et Mouv'), elles ont modifié leurs offres de programmes afin d'être davantage en adéquation avec leurs publics.
Les audiences ont globalement fortement progressé
Avec 13,9 millions d'auditeurs chaque jour, la radio publique a pleinement bénéficié de la stratégie de complémentarité des antennes mise en place depuis 2014.
Dans un contexte marqué par une baisse globale de l'audience cumulée (1) du média radio (- 1,1 point par rapport à 2015, à 80 % de la population totale), le groupe Radio France enregistre une progression marquée et conforte sa place de premier groupe radiophonique à 24,5 % de part d'audience (2) (+ 1,4 point par rapport à 2015) et 25,9 % d'audience cumulée (+ 0,6 point par rapport à 2015). L'audience cumulée du groupe a progressé au fil de l'année : de 25,9 % en janvier, elle a culminé à 26,7 % en décembre grâce notamment à la pré-campagne présidentielle.
Avec une audience cumulée de 10,9 %, France Inter progresse de 0,7 point sur un an. Elle dépasse de 0,6 point l'objectif fixé dans le COM. L'antenne a également progressé de 0,3 point sur la cible 35/49 ans, ce qui n'est pas suffisant pour atteindre l'objectif. Pour ce second indicateur d'audience, la croissance de l'audience sur la tranche d'âge cible doit être au moins égale à celle obtenue sur l'ensemble de la population. Dans ces conditions, les très bons résultats du premier indicateur rendent plus difficile la réussite du second.
Franceinfo progresse de 0,3 point sur l'année 2016, culminant sur la vague de novembre-décembre 2016 à 8,9 % d'audience cumulée, soit la meilleure audience enregistrée depuis 8 ans. La station a bénéficié, tout comme France Inter, de l'actualité électorale dans la phase de pré-campagne présidentielle.
France Culture et France Musique atteignent les objectifs d'audience fixés par le COM pour 2016 avec respectivement 2,1 % (stable comparé à 2015) et 1,6 % (+ 0,1 point comparé à 2015).
Malgré son repositionnement éditorial depuis février 2015, Mouv'n'atteint pas l'objectif fixé dans le COM mais a néanmoins progressé à 0,5 % d'audience cumulée (+ 0,2 point).
FIP enregistre une audience cumulée de 1 % en France Métropolitaine selon Radio France. Elle est stable par rapport à 2015 et 2014. Elle réalise néanmoins, en Ile-de-France, une performance substantiellement plus élevée (2,2 % en 2016) mais en baisse de 0,2 point par rapport à 2015.
Enfin, France Bleu est en recul de 0,4 point avec une audience cumulée à 6,9 % avec un point bas en avril-juin 2016 à 6,3 %, son plus bas niveau depuis le troisième trimestre 2008. Une réforme du réseau a été mise en place en cours d'année et une réflexion est en cours sur la ligne éditoriale.
L'offre numérique a été renouvelée et connaît un succès de fréquentation
A l'instar de la diffusion linéaire, l'audience numérique de Radio France connaît une forte progression. En 2016, comme en 2015, les résultats sont largement supérieurs aux objectifs fixés dans le COM. Le nombre de visites mensuelles tous supports atteint 26 millions pour un objectif de 23 millions. Le nombre d'écoutes mensuelles à la demande a doublé entre 2015 (24 millions) et 2016 (58,6 millions) pour un objectif de 20,7 millions.
Les sites internet du groupe ont été modernisés et rebâtis sur un même socle technique mutualisé. Ainsi, France Culture, France Inter et France Musique ont bénéficié au cours de l'année de nouvelles versions de leurs sites.
En août 2016, l'offre numérique de la nouvelle chaîne publique d'information a été lancée en association avec France Télévisions. Selon le bilan d'exécution de la société, le nombre de visites mensuelles de Franceinfo : en septembre-décembre 2016 était de 44,8 millions.
Enfin, en 2016, FIP a lancé, en plus de sa nouvelle application, six webradios centrées sur différentes thématiques (rock, monde, reggae, groove, jazz et nouveautés) et France musique sept webradios spécialisées (Classique easy, Classique plus, La Jazz, La contemporaine, Les Concerts de Radio France, Ocora Musique du monde et Classics Kids).
La perception de l'image de Radio France comme média de référence est confortée
Dans un contexte de multiplication des sources d'information, garantir une information de référence constitue l'un des axes prioritaires du COM. L'étude menée par l'institut IPSOS sur la perception par les auditeurs de la qualité et de la singularité du traitement de l'information montre des résultats plutôt satisfaisants pour Radio France en termes de rigueur, de pluralisme, d'impartialité et d'aptitude à décrypter l'actualité. Ces résultats sont en progression par rapport à l'année 2015.
Conformément au plan stratégique du président de Radio France, l'agence interne de Franceinfo a été lancée en janvier 2016. Ce service de production d'information en continu sur tous les supports permet à Franceinfo d'achever la mise en place de sa stratégie de recentrage de la grille sur le traitement de l'actualité en continu et en direct et de démultiplication des canaux de distribution. L'agence a publié près de 15 000 dépêches en un an.

II. - Le rôle de Radio France dans la création musicale et culturelle française

Des progrès restent à accomplir pour respecter les objectifs du COM en matière d'exposition musicale sur les antennes

- la chanson française, la diversité musicale et les nouveautés sont insuffisamment exposées sur France Inter ;

Trois objectifs du COM ne sont pas pleinement atteints en 2016, qui concernent tous France Inter. Même si la part des nouveautés a crû sur cette antenne en 2016 (+ 5,8 points, soit une augmentation de près de 12 %), elle demeure légèrement en dessous de l'objectif fixé (49 % pour un objectif de 50 %). Le nombre de titres différents a diminué (- 5,5%) et se situe désormais en-dessous de l'objectif fixé par le COM (9 793 titres pour un objectif de 10 000). Enfin, le nombre de titres francophones différents est en recul (- 7,5 %) et se situe également en dessous de l'objectif (2 853 pour un objectif de 3 000). Pour ces deux derniers objectifs, les chiffres sont en nette baisse depuis 2014.

- FIP, France Bleu et Mouv'respectent leurs objectifs ;

Les quatre objectifs concernant FIP, France Bleu et Mouv'sont atteints. FIP poursuit une politique de promotion de la diversité musicale en diffusant en moyenne 2 073 titres différents par semaine. Bien qu'en diminution par rapport aux années précédentes, le taux de diffusion de chansons d'expression française sur France Bleu demeure au-dessus de 60 %. Mouv'progresse significativement sur les deux critères (chansons d'expression française et nouveaux talents) et atteint pour la première fois l'objectif fixé par le COM en matière de diffusion de chansons d'expression française.
Depuis plusieurs années, le Conseil relève une baisse continue de la diffusion des titres francophones sur les antennes de Radio France. Cette tendance est plus marquée pour France Inter. Le Conseil regrette que l'exposition de titres francophones par le groupe radiophonique public soit en régression.
La diversité des créations musicales a augmenté
En 2016, Radio France a continué de promouvoir la création musicale sur ses antennes et en particulier la production de ses propres formations musicales. La direction de la musique de Radio France a commandé 60 œuvres (contre 58 en 2015 et 51 en 2014), dont 26 pour l'émission « Alla Breve » diffusée sur France Musique, traduisant une politique dynamique en la matière. France Inter, quant à elle, a commandé 25 œuvres originales.
La Direction de la musique a produit 387 concerts en 2016, associant les deux orchestres, le Chœur et la Maîtrise de Radio France, dont la plupart ont été captés et diffusés en direct sur France Musique. Ils ont représenté 25 % de l'ensemble des concerts diffusés sur cette antenne. Le nombre de compositeurs joués (186) et celui des œuvres jouées (387) ont fortement crû comparé à 2015, de respectivement 63 % et 27 %.
Le soutien à la création s'est affirmé en 2016
En 2016, Radio France a poursuivi sa politique de soutien à la création. Le groupe s'est attaché à faire rayonner la culture auprès d'un large public dans le domaine de la musique, du spectacle vivant, du cinéma et de la littérature par la couverture dans de nombreuses émissions de l'actualité culturelle ainsi que par sa politique de partenariats et de captation de concerts.
Concernant les objectifs du COM, ils sont presque tous atteints et sont en très nette progression par rapport à l'année 2015. Il s'agit notamment des acquisitions de droits d'œuvres dramatiques (62 en 2016 pour un objectif de 53), du nombre total de commandes (240 en 2016 pour un objectif de 200) et du nombre de commandes d'œuvres musicales (85 pour un objectif de 53). Le nombre de commandes de textes littéraires (93 en 2016 contre un objectif de 94) est quasiment atteint. Le Conseil salue les efforts de Radio France en faveur des créateurs au travers d'une politique de commandes ambitieuse.
La politique ambitieuse de Radio France en matière d'éducation aux médias se poursuit
S'agissant de l'éducation aux médias et de l'éducation artistique et culturelle, Radio France s'appuie sur des engagements définis dans le COM et dans le cadre de la dynamique volontariste initiée par le Conseil pour poursuivre ses efforts dans ces domaines. Ceux-ci se traduisent tant par une programmation spécifique sur les antennes que par des actions de terrain.
En 2016, l'entreprise a multiplié les ateliers pédagogiques sous différents formats qui ont bénéficié à plus de 55 000 élèves et enseignants. 281 visites de la Maison de la Radio ont été programmées à destination du grand public et des scolaires. Elle a par ailleurs accueilli 4 348 personnes à l'occasion de 17 répétitions de concerts. Enfin, les 44 antennes du réseau local France Bleu ont ouvert leurs portes à plusieurs centaines de jeunes venus découvrir les coulisses de l'univers radiophonique.
En outre, le groupe a poursuivi le programme « A l'école des ondes », en association avec les académies de Paris, Créteil et Versailles. Ce dispositif est à destination de dix classes dont les élèves sont accompagnés par trente collaborateurs de Radio France qui apportent leur aide dans la production d'un contenu pour la radio.
De plus, sous l'égide du Préfet de la région Ile-de-France, Radio France a initié en 2016 un projet de jumelage avec la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) d'Asnières, Gennevilliers et Colombes. D'une durée de deux ans, ce jumelage a vocation à associer plusieurs centaines d'habitants de ces communes, grâce à l'aide de quatre centres sociaux, à un projet pluridisciplinaire autour de la mémoire des quartiers par le prisme de la création radiophonique, musicale et théâtrale.
Radio France a également noué de nombreux partenariats et des accords avec le milieu éducatif et s'est impliquée dans des projets pédagogiques musicaux.
Par ailleurs, le groupe s'est de nouveau investi dans la Semaine de la presse et des médias dans l'école, en partenariat avec le Clémi, qui a rassemblé 900 élèves en 2016 et à laquelle de nombreux collaborateurs de Radio France se sont associés.
Des engagements ont été pris pour une plus juste représentation des femmes à l'antenne
Concernant les droits des femmes, le Conseil relève que Radio France a poursuivi, en 2016, son engagement pour une meilleure représentation des femmes sur ses antennes et pour l'égalité entre les hommes et les femmes au sein du groupe.
Le Conseil a noté qu'à la suite de la publication, en mars 2017, de son deuxième rapport relatif à la représentation des femmes à la télévision et à la radio pour l'exercice 2016, dans lequel il avait constaté que le taux de femmes expertes sur les antennes du groupe demeurait faible, Radio France a pris des engagements chiffrés de progression. Le groupe s'est notamment engagé à ce que la présence des femmes à l'antenne, appréciée globalement, ainsi que celle des femmes expertes, progressent de 5 % par an sur la part déjà constatée (soit environ 1 point annuel).
Enfin, s'agissant des ressources humaines, le Conseil a relevé que Radio France avait poursuivi, en 2016, sa politique de promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes conformément à ses engagements. A titre d'exemples, la part des femmes parmi les cadres de direction a augmenté en 2016 de près de 3 points par rapport à l'exercice précédent et une journée spéciale de débats et de conférences autour de la mixité et des stéréotypes a été organisée à l'occasion de la journée du 8 mars. Il est à noter par ailleurs qu'en novembre 2016, le groupe a édité un guide consacré à la parentalité à destination de ses salariés, qui détaille leurs droits en tant que parents et les informe des avantages mis en place par Radio France.
Le Conseil souhaite que le prochain contrat d'objectifs et de moyens contienne des objectifs cibles, s'agissant notamment de la représentation des femmes expertes au regard des dispositions de l'article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986.
Des actions engagées pour la diversité de la société
Si aucun objectif quantitatif concernant les sujets de cohésion sociale ne figure dans le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France, le Conseil a noté les efforts significatifs du groupe public en la matière.
Le Conseil estime qu'en sa qualité de média public, Radio France a une responsabilité majeure et un devoir d'exemplarité.
Sur le sujet de la diversité, Radio France a respecté les engagements pris au titre de l'année 2016, conformément à la délibération du Conseil. Ces engagements visent à améliorer l'expression de la société française sur ses antennes, dans la production musicale et culturelle. Des actions ont été menées dans les ressources humaines en partenariat avec des acteurs extérieurs. Le groupe public a dressé un état des lieux recensant les programmes traitant de la diversité de la France sur ses antennes.
Le Comité Diversité mis en place en 2015 et dont la mission est de proposer des actions spécifiques sur ce sujet s'est rapproché en 2016 de l'Association française des managers de la diversité afin de réfléchir ensemble sur la mesure de la diversité à la radio.
S'agissant de la formation interne, le Conseil note que le plan de formation diversité a été revu en 2016 afin de répondre aux objectifs d'information des personnels sur la lutte contre les discriminations. Le sujet diversité a été intégré à la formation des nouveaux arrivants et un plan de formation « diversité » destiné aux correspondants diversité a été mis en œuvre.
S'agissant des partenariats conclus dans le cadre des initiatives de Radio France en faveur de l'égalité des chances, le groupe indique avoir effectué, en 2016, plus de 50% des recrutements en alternance (3).

III. - Les objectifs de Radio France relatifs à la gestion de l'entreprise

Avec un déficit en réduction, les résultats s'inscrivent dans la perspective du retour à l'équilibre pour 2018
L'ensemble des objectifs du COM relatifs à la gestion de l'entreprise (masse salariale, résultat d'exploitation, résultat net et trésorerie) est atteint, tout comme en 2015. Ces résultats s'inscrivent dans la perspective du retour à l'équilibre des comptes de l'entreprise pour 2018.
L'entreprise affiche un résultat net négatif à - 10,6 M€. Il est en nette amélioration comparé à 2015 (- 13,9M€) et meilleur que le résultat retenu dans le COM pour l'exercice 2016 qui était de - 16,6 M€. Ce résultat intègre dans les produits d'exploitation les subventions d'investissement virées au compte de résultat, dont le montant s'élève à 10,6 M€ (+ 0,3 M€ comparé à 2015).
Le résultat d'exploitation, après retraitement, est de - 16,3 M€ (pour un objectif prévu dans la trajectoire du COM de - 19,6 M€). Le COM actuel permet d'intégrer dans le résultat d'exploitation la quote-part annuelle de reprise de subvention d'investissement qui finance les amortissements de la réhabilitation. En outre, l'augmentation des produits d'exploitation (+ 1,9 %) a été supérieure à celle des charges d'exploitation (+ 0,9 %).
La hausse des produits d'exploitation est liée à l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public (+ 5 M€) et à celle des ressources propres (+ 9 M€). Au total, ils s'élèvent à 652,8 M€. Les ressources publiques atteignent 606,9 M€ (soit 577,3 M€ de dotation de fonctionnement et 29,6 M€ de dotation d'investissement), les ressources propres 75,5 M€ (+ 13 %). Les recettes publicitaires traditionnelles (hors revenus numériques) pour 2016 se sont élevées à 41,1M€. Elles restent inférieures au plafond fixé dans le COM, soit 42 M€.
Les charges d'exploitation ont augmenté modérément à 703,9 M€ (contre 693,2 M€ en 2015). Cette augmentation est principalement liée à celle des dotations aux amortissements dans le cadre de l'amortissement de la phase 2 du chantier de réhabilitation. Elles s'établissent à 34 M€, en hausse de 3,3 M€, comparé à 2015. Enfin, l'arrêt total de la diffusion en ondes moyennes a permis de réaliser des économies pour un montant de 6,9 M€.
En 2016, Radio France a bénéficié d'un soutien exceptionnel de l'Etat sous la forme d'une dotation en capital, par une augmentation en numéraire d'un montant de 55 M€. Les actions nouvelles ont été souscrites intégralement par l'actionnaire unique. Le capital de l'entreprise a été porté de 1,560 M€ à 56,560 M€. Les actions sont libérées en deux fois, pour moitié en 2016, le solde intervenant en juillet 2017.
La trésorerie nette devient positive grâce à cette augmentation du capital de l'entreprise. Elle s'établit à 0,8 M€ au 31 décembre 2016 (contre - 5,5 M€ en 2015). La prévision du COM était de - 67,6 M€ pour l'exercice 2016.
Le montant global des frais de personnel s'élève pour l'exercice 2016 à 401,2 M€, soit une augmentation de 3 % par rapport à 2015. Il reste toutefois conforme à la trajectoire du COM. Cette augmentation structurelle est due à la hausse, d'une part, des rémunérations des personnels permanents ou occasionnels (+ 2,7 M€) et, d'autre part, des indemnités de départ (+ 7 M€). Les charges de personnel, représentent, à elles seules, 57 % du total des charges.
En vue du rétablissement de l'équilibre des comptes, le nouveau COM a fixé un objectif de stabilisation de la masse salariale entre 2014 (399 M€) et 2019 (394,3 M€). Pour l'année 2016, l'objectif du COM est atteint (401,2 pour un objectif de 401,9) malgré le lancement de la chaîne d'information publique qui s'est accompagné de quelques recrutements spécifiques. Les effectifs permanents sont en légère baisse (- 16 ETP). Ils atteignaient 4 613 ETP à fin la fin 2016, contre 4 629 en 2015. L'objectif de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux est quasiment atteint.
Enfin, s'agissant de la mise en place d'un outil de dialogue social, objectif inscrit dans le COM et préconisé par le médiateur à la suite du conflit social du printemps 2015, le Conseil regrette qu'il n'ait pas été mis en place avant 2017. Le Conseil estime que la conduite des réformes structurelles nécessaire à la modernisation de l'entreprise doit être accompagnée d'une concertation constante avec les salariés.
Les synergies entre Radio France et les autres sociétés de l'audiovisuel public doivent continuer à se renforcer
L'année 2016 a été marquée par le lancement, le 1er septembre 2016, de la première offre globale publique d'information. Elle est la première coopération d'envergure entre les sociétés nationales de programme.
Le décret n° 2016-803 du 15 juin 2016 portant modification des cahiers de charges des sociétés nationales de programme France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France a modifié le cahier des charges de Radio France en complétant l'article 3 afin de faire référence à la chaîne d'information publique. Dans son avis du 4 mai 2016, le Conseil a rappelé que cette chaîne s'inscrit parfaitement dans les missions de service public définies par la loi, qu'elle permet une meilleure exposition de la richesse de l'offre publique d'information et montre la capacité de ses sociétés à mettre en commun leurs savoir-faire. Radio France et France Télévisions ont fixé les modalités de leur collaboration dans trois conventions signées le 16 juillet 2016 portant sur les modalités de participation de Radio France, la licence de la marque Franceinfo et les services non-linéaires. A l'occasion de la création de la chaîne d'information en continu, le groupe Radio France s'est doté de moyens de production et de diffusion en direct.
Radio France a par ailleurs poursuivi sa collaboration avec les autres sociétés de l'audiovisuel public comme la production d'évènements (Concert du 14 juillet et Victoire de la musique) et dans le cadre des conventions signées avec l'Ina, France Télévisions et France Médias Monde (archivages et échanges de programmes).
De nouvelles synergies devraient être mises en place dans les domaines de la formation, des programmes jeunesse, du numérique et des programmes culturels.
La poursuite de la réhabilitation de la Maison de la radio
L'année 2016 s'est terminée par la livraison d'une nouvelle étape des travaux de réhabilitation de la maison ronde (première étape de la phase n° 4) avec l'avis favorable de la Commission de Sécurité pour la mise en service du secteur situé aux abords de la rue du Ranelagh. En parallèle, les opérations préparatoires au lancement des travaux de l'étape suivante, concernant la Porte D, située près de la rue Raynouard, ont été lancées à l'été 2016.
Le coût final estimé du programme de réhabilitation de la Maison de la Radio atteint 432,1 M€ en 2016 contre 430,3 M€ en 2015. Cette augmentation est liée à la réévaluation de travaux et prestations complémentaires, à la hausse du coût des travaux de désamiantage et à des dépenses d'investissement.
L'année 2016 a également été marquée par le lancement du projet de rénovation des studios moyens. Un schéma directeur a été élaboré en concertation avec les utilisateurs et les experts métier. Un projet d'avenant au COM 2015-2019 relatif aux studios moyens a été approuvé lors du conseil d'administration du 16 décembre 2016, sur lequel le Conseil a rendu un avis le 18 janvier 2017, dans lequel il a approuvé les nouvelles perspectives de valorisation de la production et des savoir-faire de Radio France offertes par ces travaux de rénovation. Ces travaux permettront notamment d'améliorer l'accueil du public, en particulier pour certaines émissions emblématiques.
La plupart des résultats globaux des onze indicateurs quantifiés du contrat d'objectifs et de moyens sont atteints, même si, pour certaines sous-catégories, les résultats attendus ne le sont pas encore. L'appréciation du Conseil sur l'exécution du COM ne peut toutefois se limiter à ces seuls indicateurs. En effet, l'entreprise a entamé d'importantes réformes structurelles notamment en termes d'organisation (la politique de contrôle interne, la direction de la musique et de la création culturelle, le réseau France Bleu, la préparation du nouvel accord collectif).
Le présent avis sera publié au Journal officiel.