Emet un avis favorable à la déclassification de la note de la direction du renseignement militaire n° 11735/DEF/DRM/ANMO/PO/CDSF du 14 février 2012 (9 pages) à l'exception du renvoi n° 10 figurant en bas de la page deux.
A l'exception, le cas échéant, des mentions à caractère technique qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.