JORF n°0031 du 6 février 2015

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSI :

- note du 15 mai 1998 (1 page) ;
- le 3e paragraphe de la page 7 de la note du 17 juin 1998, commençant par : « le 10 mai 1998 (4 lignes) » ;
- note du 27 septembre 1999 (4 pages) ;
- le passage de la note du 23 novembre 2001 commençant par « Rujbin » en page 3 (2 lignes) ;
- le passage de la page 2 de la note du 22 juin 2004 consacré à Sakine CANSIZ (7 lignes écrites) ;
- note du 13 juillet 2004 (2 pages) ;
- note du 1er décembre 2005 (5 pages) à l'exception du I de la page 1 et du III en page 5 ;
- note du 8 août 2008 (2 pages) ;
- le passage de la page 2 de la note du 11 juin 2010 commençant par : « Rojbin » (7 lignes écrites) ;
- le passage de la page 2 de la note du 23 février 2011 commençant par « Fidan DOGAN » (12 lignes écrites) ;
- note du 27 avril 2011 (2 pages) à l'exception du paragraphe commençant par : « A noter » en page 1 (3 lignes) ;
- note du 15 novembre 2012 (2 pages) à l'exception du III en page 2 ;
- le passage commençant en page 4 de la note du 7 janvier 2013 consacré à Sakine CANSIZ (17 lignes écrites) ;
- note du 10 janvier 2013 (8 pages) ;
- note du 15 janvier 2013 (3 pages) ;
- note du 16 janvier 2013 (2 pages) ;
- note du 17 janvier 2013 (9 pages) ;
- le passage final de la note du 21 janvier 2013, commençant en page 2 par les mots : « concernant l'assassinat » (15 lignes écrites) ;
- les pages 1 et 2 de la note n° 3899 du 23 janvier 2013, jusqu'aux mots : « prisonniers politiques » ;
- les pages 1 et 2 de la note n° 5312 du 23 janvier 2013, jusqu'aux mots : « sud de Zélande » ;
- les pages 1 et 2 de la note du 24 janvier 2013, jusqu'aux mots : « l'organisation et l'Etat turc » ;
- note du 29 janvier 2013 (3 pages) ;
- note du 31 janvier 2013 (3 pages) à l'exception du passage final de la page 3 suivant les mots : « sur cette affaire. » ;
- note du 13 février 2013 (2 pages) ;
- le passage de la page 2 de la note n° 7818 du 14 février 2013, commençant par : « au sujet de l'assassinat » (12 lignes écrites) ;
- note n° 7721 du 14 février 2013 (2 pages) ;
- note du 19 février 2013 (3 pages) à l'exception de la liste figurant en page 3 ;
- note du 5 avril 2013 (5 pages) ;
- le passage de la note du 3 mai 2013 consacré à « l'assassinat de 3 cadres féminins du PKK » et commençant en page 2 (22 lignes écrites) ;
- le passage de la page 2 de la note du 12 juin 2013 n° … 1266 commençant par : « réactions » et s'achevant par les mots : « proches (…) à Paris » (13 lignes écrites), y compris les renvois 2 et 3 en bas de page ;
- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1270 débutant en page 3 par les mots : « point sur l'assassinat des militantes kurdes » et s'achevant en page 4 par les mots : « 4 février » (62 lignes écrites y compris les renvois correspondants en bas des pages 3 et 4) ;
- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1274 commençant en page 2 par les mots : « concernant le triple assassinat » et s'achevant en page 3 pour un total de 44 lignes écrites ;
- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1288 débutant page 6 par les mots : « Au sujet » (31 lignes écrites sur cette page), comportant la page 7 et s'achevant page 8 (2 lignes écrites sur cette page) ;
- le passage de la note du 5 juillet 2013 débutant en page 2 par les mots : « assassinat de trois militantes kurdes à Paris » et s'achevant page 3, y compris les renvois en bas de page (36 lignes écrites au total) ;
- note du 19 juillet 2013 (2 pages) ;
- le passage de la note du 22 juillet 2013 débutant en page 1 par les mots : « Les résultats » et s'achevant en page 2 par le mot : « européenne » (21 lignes écrites) ;
- dans la note du 8 août 2013, la page 3 (sauf la première ligne) et la page 4 jusqu'au mot : « profil » (25 lignes écrites sur cette page y compris les renvois en bas de page) ;
- le passage de la note du 20 janvier 2014 commençant en page 1 par : « manifestation du 11 janvier 2014 » et s'achevant en page 2 par les mots : « en Europe » (31 lignes écrites) ;
- le passage de la note du 17 février 2014 débutant en page 1 par les mots : « concernant l'assassinat » et s'achevant avec la troisième ligne de la page 2 ;

Emet un avis défavorable à la déclassification des deux autres documents communiqués.
Dans tous les documents concernés, l'avis favorable s'entend comme excluant les mentions dont la suppression est nécessaire pour protéger les procédures et méthodes de travail du service.

1 version

Historique des versions

Version 1

Emet un avis favorable à la déclassification des documents suivants émanant de la DGSI :

- note du 15 mai 1998 (1 page) ;

- le 3e paragraphe de la page 7 de la note du 17 juin 1998, commençant par : « le 10 mai 1998 (4 lignes) » ;

- note du 27 septembre 1999 (4 pages) ;

- le passage de la note du 23 novembre 2001 commençant par « Rujbin » en page 3 (2 lignes) ;

- le passage de la page 2 de la note du 22 juin 2004 consacré à Sakine CANSIZ (7 lignes écrites) ;

- note du 13 juillet 2004 (2 pages) ;

- note du 1er décembre 2005 (5 pages) à l'exception du I de la page 1 et du III en page 5 ;

- note du 8 août 2008 (2 pages) ;

- le passage de la page 2 de la note du 11 juin 2010 commençant par : « Rojbin » (7 lignes écrites) ;

- le passage de la page 2 de la note du 23 février 2011 commençant par « Fidan DOGAN » (12 lignes écrites) ;

- note du 27 avril 2011 (2 pages) à l'exception du paragraphe commençant par : « A noter » en page 1 (3 lignes) ;

- note du 15 novembre 2012 (2 pages) à l'exception du III en page 2 ;

- le passage commençant en page 4 de la note du 7 janvier 2013 consacré à Sakine CANSIZ (17 lignes écrites) ;

- note du 10 janvier 2013 (8 pages) ;

- note du 15 janvier 2013 (3 pages) ;

- note du 16 janvier 2013 (2 pages) ;

- note du 17 janvier 2013 (9 pages) ;

- le passage final de la note du 21 janvier 2013, commençant en page 2 par les mots : « concernant l'assassinat » (15 lignes écrites) ;

- les pages 1 et 2 de la note n° 3899 du 23 janvier 2013, jusqu'aux mots : « prisonniers politiques » ;

- les pages 1 et 2 de la note n° 5312 du 23 janvier 2013, jusqu'aux mots : « sud de Zélande » ;

- les pages 1 et 2 de la note du 24 janvier 2013, jusqu'aux mots : « l'organisation et l'Etat turc » ;

- note du 29 janvier 2013 (3 pages) ;

- note du 31 janvier 2013 (3 pages) à l'exception du passage final de la page 3 suivant les mots : « sur cette affaire. » ;

- note du 13 février 2013 (2 pages) ;

- le passage de la page 2 de la note n° 7818 du 14 février 2013, commençant par : « au sujet de l'assassinat » (12 lignes écrites) ;

- note n° 7721 du 14 février 2013 (2 pages) ;

- note du 19 février 2013 (3 pages) à l'exception de la liste figurant en page 3 ;

- note du 5 avril 2013 (5 pages) ;

- le passage de la note du 3 mai 2013 consacré à « l'assassinat de 3 cadres féminins du PKK » et commençant en page 2 (22 lignes écrites) ;

- le passage de la page 2 de la note du 12 juin 2013 n° … 1266 commençant par : « réactions » et s'achevant par les mots : « proches (…) à Paris » (13 lignes écrites), y compris les renvois 2 et 3 en bas de page ;

- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1270 débutant en page 3 par les mots : « point sur l'assassinat des militantes kurdes » et s'achevant en page 4 par les mots : « 4 février » (62 lignes écrites y compris les renvois correspondants en bas des pages 3 et 4) ;

- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1274 commençant en page 2 par les mots : « concernant le triple assassinat » et s'achevant en page 3 pour un total de 44 lignes écrites ;

- le passage de la note du 12 juin 2013 n° … 1288 débutant page 6 par les mots : « Au sujet » (31 lignes écrites sur cette page), comportant la page 7 et s'achevant page 8 (2 lignes écrites sur cette page) ;

- le passage de la note du 5 juillet 2013 débutant en page 2 par les mots : « assassinat de trois militantes kurdes à Paris » et s'achevant page 3, y compris les renvois en bas de page (36 lignes écrites au total) ;

- note du 19 juillet 2013 (2 pages) ;

- le passage de la note du 22 juillet 2013 débutant en page 1 par les mots : « Les résultats » et s'achevant en page 2 par le mot : « européenne » (21 lignes écrites) ;

- dans la note du 8 août 2013, la page 3 (sauf la première ligne) et la page 4 jusqu'au mot : « profil » (25 lignes écrites sur cette page y compris les renvois en bas de page) ;

- le passage de la note du 20 janvier 2014 commençant en page 1 par : « manifestation du 11 janvier 2014 » et s'achevant en page 2 par les mots : « en Europe » (31 lignes écrites) ;

- le passage de la note du 17 février 2014 débutant en page 1 par les mots : « concernant l'assassinat » et s'achevant avec la troisième ligne de la page 2 ;

Emet un avis défavorable à la déclassification des deux autres documents communiqués.

Dans tous les documents concernés, l'avis favorable s'entend comme excluant les mentions dont la suppression est nécessaire pour protéger les procédures et méthodes de travail du service.