Après en avoir délibéré le 1er avril 2014 :
Le projet d'arrêté soumis pour avis prévoit la nomination à la commission consultative des communications électroniques, de M. Olivier Gayraud, de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), et de M. Antoine Autier, de l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir), respectivement en remplacement de M. Thierry Saniez et M. Edouard Barreiro, démissionnaires.
Conformément aux dispositions de l'article D. 99-4 du code des postes et des communications électroniques, la commission consultative des communications électroniques est notamment composée de représentants des utilisateurs de réseaux et des services professionnels et particuliers.
Les nominations prévues par le projet d'arrêté soumis pour avis permettent de maintenir la représentation des deux associations CLCV et UFC-Que Choisir au sein de la commission.
L'Autorité émet un avis favorable sur le projet d'arrêté.
Le présent avis sera transmis à la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, et publié au Journal officiel de la République française.