II-5. Au regard de l'objectif de meilleure différenciation
des offres Lettre prioritaire et Lettre verte

Le dispositif d'encadrement pluriannuel des tarifs fixé par la décision n° 2012-1353 du 6 novembre 2012 a prévu qu'« à la fin du dispositif d'encadrement tarifaire, le tarif de la Lettre verte TP devra être d'au moins 5 centimes inférieur à celui de la Lettre prioritaire TP ».
Les tarifs proposés maintiennent cet écart à 5 centimes.

II-6. Du point de vue des émetteurs de courrier en nombre

L'ARCEP relevait dans son avis n° 2012-1406 (5) que « [...] Pour améliorer les prévisions économiques des émetteurs et des prestataires de service de routage, La Poste devrait retenir des évolutions tarifaires plus régulières. » Le présent dossier répond à cette observation en préconisant une mise en œuvre de la hausse au 1er janvier 2014, avec effet sur année pleine.
La hausse de 2 % sur le courrier relationnel est répartie de façon homogène sur les différentes offres. La hausse moyenne de 0,9 % des envois de courrier publicitaire résulte d'une hausse de 1,4 % pour des offres industrielles (Destineo Pluriel, Destineo Pluriel Simply, Destineo Utilité Publique), et d'une stabilité tarifaire pour l'offre Destineo Esprit Libre, ce qui apparaît satisfaisant compte tenu de la marge brute qu'enregistre l'opérateur sur ce segment ([...] %).

(5) Avis n° 2012-1406 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 13 novembre 2012 sur le dossier tarifaire de La Poste du 18 octobre 2012 relatif aux offres d'envoi de courrier national relevant du service universel postal.