JORF n°0289 du 13 décembre 2013

I. ― Les hausses prévues

La Poste prévoit une augmentation moyenne des tarifs des prestations d'envoi de courrier national relevant du service universel, qui représentent 90 % du périmètre soumis à encadrement, de 3,2 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires additionnel de [...] millions d'euros à volumes constants (2013). Cette hausse conduira par ailleurs à une hausse du prix moyen du panier des offres du service universel de 2,91 % (1).
Ce mouvement se décompose en une hausse de 4,1 % sur les offres d'envoi de courrier égrené (56 % du chiffre d'affaires du périmètre soumis à encadrement) et de 1,8 % sur les offres d'envoi de courrier en nombre (35 % de ce même chiffre d'affaires).

(1) Conformément à la décision n° 2012-1353 du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs, les évolutions de prix sont calculées à partir des volumes de l'année n ― 1, soit 2013. Dans la mesure où ces derniers ne sont pas encore connus, les évaluations présentées s'appuient sur des volumes prévisionnels.


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Version 1

I. ― Les hausses prévues

La Poste prévoit une augmentation moyenne des tarifs des prestations d'envoi de courrier national relevant du service universel, qui représentent 90 % du périmètre soumis à encadrement, de 3,2 %, ce qui correspond à un chiffre d'affaires additionnel de [...] millions d'euros à volumes constants (2013). Cette hausse conduira par ailleurs à une hausse du prix moyen du panier des offres du service universel de 2,91 % (1).

Ce mouvement se décompose en une hausse de 4,1 % sur les offres d'envoi de courrier égrené (56 % du chiffre d'affaires du périmètre soumis à encadrement) et de 1,8 % sur les offres d'envoi de courrier en nombre (35 % de ce même chiffre d'affaires).

(1) Conformément à la décision n° 2012-1353 du 6 novembre 2012 fixant les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs, les évolutions de prix sont calculées à partir des volumes de l'année n ― 1, soit 2013. Dans la mesure où ces derniers ne sont pas encore connus, les évaluations présentées s'appuient sur des volumes prévisionnels.