Saisie par la ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 12 août 2013, relative à une paire de chaises provenant du mobilier du Belvédère des jardins du Petit Trianon, réalisées par François II Foliot, bois sculpté, peint et doré, vers 1780 ;
La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 20 novembre 2013 ;
Après en avoir délibéré,
Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé forment une remarquable paire de chaises provenant du pavillon du Rocher, également nommé le Belvédère, situé dans les jardins du Petit Trianon à Versailles et édifié pour Marie-Antoinette par l'architecte Richard Mique entre 1779 et 1781 afin de servir de salon de musique ; que cette de chaises fait partie de l'un des ensembles de mobilier, comprenant huit fauteuils et huit chaises, les plus coûteux réalisés pour la reine ; que cette commande a été confiée, par Pierre-Elisabeth de Fontanieu, intendant général du Garde-Meuble de la Couronne, à l'architecte et dessinateur du Garde-Meuble, Jacques Gondoin, qui en a précisément conçu les modèles, et a été réalisée ensuite par les meilleurs artistes et artisans de l'époque ; que ces deux chaises en bois « de forme romaine » ont été exécutées, sur un ordre du 29 novembre 1780, par François II Foliot, reçu maître menuisier en 1773, et ont conservé leur dorure ainsi que leur décor rechampi d'origine ; que l'extrême qualité et finesse du décor sculpté sont caractéristiques des productions de Foliot et manifestent la virtuosité du sculpteur, resté inconnu mais qui était probablement Nicolas-Quinibert Foliot ou Pierre Edme Babel ; que, si elles ont perdu leur garniture originelle à décor floral peint sur du gros de Tours, ces chaises sont restées dans un bon état de conservation et portent les marques de Trianon, apposées après leur passage dans le Garde-Meuble privé de la reine ; que ces pièces très importantes, issues d'un ensemble mobilier prestigieux, qui a été vendu en un seul lot en 1793 et dont seules six autres pièces sont actuellement connues, sont susceptibles de permettre de compléter cette série de sièges commandée par Marie-Antoinette pour l'ameublement d'origine du Belvédère ;
Qu'en conséquence ces œuvres présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doivent être considérées comme des trésors nationaux ;
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.