JORF n°0139 du 18 juin 2013

Annexe

A N N E X E

LISTE DES INDICATEURS STATISTIQUES DU FICHIER BAAC LABELLISÉS DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL INTERMINISTÉRIEL DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ONISR)

Les indicateurs d'accidentalité annuels

Le nombre d'accidents corporels annuel (AC).
Le nombre d'accidents mortels annuel (AM).
Le nombre de personnes tuées annuel (T).
Le nombre de blessés annuel (B).
Le nombre de blessés hospitalisés plus de 24 heures annuel (BH).
Ces indicateurs annuels sont déclinés en faisant les distinctions suivantes :
― rapporté au nombre d'habitants ;
― rapporté au nombre de kilomètres parcourus ;
― par département ;
― par région ;
― selon le calendaire ;
― selon les conditions atmosphériques ;
― selon le milieu (urbain, rase campagne, autoroutes) ;
― selon le type de collision ;
― par catégorie d'usagers ;
― selon la manœuvre principale avant l'accident ;
― par classe d'âge ;
― selon le sexe ;
― selon la place dans le véhicule (conducteurs, passagers) ;
― selon l'ancienneté du permis de conduire ;
― en présence d'au moins un conducteur présentant un taux d'alcool supérieur au taux légal.

Les indicateurs d'accidentalité mensuels

Le nombre d'accidents corporels mensuel (AC).
Le nombre de personnes tuées mensuel (T).
Le nombre de blessés annuel mensuel (B).
Le nombre de blessés hospitalisés plus de 24 heures mensuel (BH).
Ces indicateurs mensuels sont déclinés en faisant les distinctions suivantes :
― par catégorie d'usagers ;
― par classe d'âge.

Les indicateurs de comportement

La répartition annuelle de conducteurs présumés responsables dans les accidents corporels.
La répartition annuelle de conducteurs présumés responsables dans les accidents mortels.
Ces indicateurs sont déclinés en faisant les distinctions suivantes :
― par classe d'âge ;
― selon le sexe ;
― par ancienneté du permis.