JORF n°0268 du 17 novembre 2012

A N N E X E
LISTE DES INDICATEURS STATISTIQUES PROPOSÉS
POUR LA LABELLISATION

Effectifs, âge moyen, pension annuelle moyenne des titulaires des pensions civiles et militaires de retraites en paiement au 31 décembre, par sexe et type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause) ;
Effectif, taux moyen et montant annuel moyen des allocations temporaires d'invalidité en paiement au 31 décembre par sexe ;
Effectif et montant annuel moyen des pensions militaires d'invalidité en paiement au 31 décembre par type de bénéficiaire (invalide, conjoint survivant ou orphelin, ascendant) ;
Effectifs, âge moyen, durée moyenne de perception de la pension des titulaires des pensions civiles et militaires de retraites décédés dans l'année, par sexe et type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause).
Les indicateurs suivants pour les pensions entrées en paiement dans l'année, en distinguant :
― le sexe ;
― le type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause) ;
― parmi les pensions d'ayants droit les départs pour ancienneté ;
― parmi les pensions civiles, la catégorie statutaire et parmi les pensions militaires, les officiers indicateurs :
― effectif de pensions entrées en paiement dans l'année ;
― effectif de départs pour carrières longues ;
― effectif de départs pour motifs familiaux ;
― âge moyen de radiation des cadres ;
― âge moyen de première mise en paiement ;
― durée moyenne des services acquis ;
― durée moyenne des bonifications acquises ;
― durée moyenne d'assurance tous régimes ;
― part des pensions portées au minimum garanti ;
― part des pensions au taux plein ;
― part des pensions avec surcote ;
― taux moyen de surcote ;
― bénéfice mensuel moyen de la surcote ;
― part des pensions avec décote ;
― taux moyen de décote ;
― perte mensuelle moyenne liée à la décote ;
― taux moyen de liquidation ;
― indice moyen ;
― montant annuel moyen de la pension (avec accessoires de pension).


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Version 1

A N N E X E

LISTE DES INDICATEURS STATISTIQUES PROPOSÉS

POUR LA LABELLISATION

Effectifs, âge moyen, pension annuelle moyenne des titulaires des pensions civiles et militaires de retraites en paiement au 31 décembre, par sexe et type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause) ;

Effectif, taux moyen et montant annuel moyen des allocations temporaires d'invalidité en paiement au 31 décembre par sexe ;

Effectif et montant annuel moyen des pensions militaires d'invalidité en paiement au 31 décembre par type de bénéficiaire (invalide, conjoint survivant ou orphelin, ascendant) ;

Effectifs, âge moyen, durée moyenne de perception de la pension des titulaires des pensions civiles et militaires de retraites décédés dans l'année, par sexe et type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause).

Les indicateurs suivants pour les pensions entrées en paiement dans l'année, en distinguant :

― le sexe ;

― le type de pension (pension civile ou pension militaire, ayant droit ou ayant cause) ;

― parmi les pensions d'ayants droit les départs pour ancienneté ;

― parmi les pensions civiles, la catégorie statutaire et parmi les pensions militaires, les officiers indicateurs :

― effectif de pensions entrées en paiement dans l'année ;

― effectif de départs pour carrières longues ;

― effectif de départs pour motifs familiaux ;

― âge moyen de radiation des cadres ;

― âge moyen de première mise en paiement ;

― durée moyenne des services acquis ;

― durée moyenne des bonifications acquises ;

― durée moyenne d'assurance tous régimes ;

― part des pensions portées au minimum garanti ;

― part des pensions au taux plein ;

― part des pensions avec surcote ;

― taux moyen de surcote ;

― bénéfice mensuel moyen de la surcote ;

― part des pensions avec décote ;

― taux moyen de décote ;

― perte mensuelle moyenne liée à la décote ;

― taux moyen de liquidation ;

― indice moyen ;

― montant annuel moyen de la pension (avec accessoires de pension).