Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article R. 111-11 du code du patrimoine,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2, L. 111-4 et R. 111-11 ;
Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 8 novembre 2011, relative à deux plaques de croix limousines, émail champlevé et cuivre doré, fin du xiie siècle ;
La commission, régulièrement convoquée et constituée, réunie le 15 février 2012 ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant que les biens pour lesquels le certificat d'exportation est demandé sont deux remarquables pièces émaillées issues d'une grande croix médiévale limousine, dont elles constituent la plaque médiane, ornée d'une figure du Christ en croix, et la plaque du bras droit de l'avers, avec un buste de saint Jean ; que ces plaques, par leurs caractéristiques stylistiques et techniques communes, peuvent être rapprochées d'un groupe d'œuvres de grande qualité produites par les ateliers limousins entre 1185 et 1195 environ ainsi que d'un ensemble d'émaux dits « grandmontains » en raison de leur commande par l'abbaye de Grandmont ou par des communautés bénéficiant des mêmes protections que cette abbaye, notamment celle des rois Plantagenêt ; que, de plus, le Christ figurant sur cette œuvre est l'un des deux seuls de ce groupe d'œuvres à reposer sur une croix écotée, à la titulature disposée sur une ligne unique ; que ces pièces, en bon état de conservation, n'étaient connues que par une description publiée en 1889 ; qu'elles appartenaient alors à un amateur normand et ne sont réapparues qu'à la fin du xxe siècle au sein d'une autre collection française ; que la qualité d'exécution dont témoignent ces plaques de croix permet de les rattacher au meilleur de la production des ateliers limousins de la fin du xiie siècle, favorisée par les commandes provenant de l'ordre de Grandmont ou de son entourage, et peut-être même de les attribuer à un atelier royal des Plantagenêt ; qu'il apparaît important de maintenir sur le territoire national ces rares pièces d'art médiéval qui sont susceptibles de permettre de compléter les quelques éléments de même nature déjà conservés dans les collections publiques françaises ;
Qu'en conséquence cet ensemble présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considéré comme un trésor national,
Emet un avis favorable au refus du certificat d'exportation demandé.