Saisi pour avis par le Gouvernement, en application de l'article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'un projet de décret modifiant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, après en avoir délibéré en assemblée plénière le 21 septembre 2011, émet l'avis suivant.
Le conseil est favorable aux modifications apportées au cahier des charges dont l'objet principal consiste en l'introduction, à l'article 3, du service Via Stella parmi les chaînes du groupe France Télévisions. Le projet prévoit par ailleurs l'actualisation, à l'article 9, des références du décret relatif aux dispositions applicables aux obligations de France Télévisions quant à la création audiovisuelle et cinématographique ainsi que la modification de l'article 56 relatif à l'information du consommateur.
La modification du cahier des charges pourrait également permettre l'ajout de dispositions complémentaires que le Conseil supérieur de l'audiovisuel juge importantes.

1. Les modifications du projet de décret

Le conseil approuve l'intégration de Via Stella parmi les chaînes du groupe France Télévisions, ce qui permettra sa diffusion prochaine en numérique hertzien. Première chaîne régionale métropolitaine de France Télévisions, Via Stella pourrait ainsi bénéficier du droit de réservation prioritaire.
Le conseil insiste sur la vocation culturelle de la chaîne, son ancrage dans la région Méditerranée et sa complémentarité avec France 3 Corse.
Si le projet mentionne que la chaîne devra diffuser une proportion « importante » de programmes en langue corse, le conseil souhaite néanmoins que cette formulation soit remplacée par l'usage du mot « significative ». Dans la perspective d'une diffusion quotidienne à temps plein, il est en effet nécessaire que la spécificité de la chaîne soit préservée et que la présence des programmes régionaux en langue corse soit garantie, tout en veillant à ne pas accentuer l'écart quantitatif, mesuré en heures de diffusion, entre les programmes en langue corse et les programmes diffusés dans les autres langues régionales sur les autres antennes régionales.
En ce qui concerne l'indépendance éditoriale de cette chaîne, le conseil relève avec satisfaction l'importance qui lui est accordée et se montrera vigilant à cet égard.
Enfin, l'actualisation de l'article 9 relatif à la contribution à la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles et la modification apportée à l'article 56 concernant la production et le financement des programmes d'information du consommateur n'appellent pas de remarque particulière du conseil.

2. Les propositions du conseil

Le conseil formule deux propositions qui lui paraissent importantes.
Il souhaite un renforcement des dispositions concernant le volume de programmes diffusés en haute définition par France Télévisions. Il relève en effet que le cahier des charges ne contient aucune disposition précise à cet égard et souhaiterait que le groupe public prenne des engagements comparables à ceux des chaînes privées.
Par ailleurs, le conseil, qui attache une attention particulière à la lutte contre le dopage souhaite que l'exemplarité du service public soit affirmée dans ce domaine. Le cahier des charges pourrait spécifier, en application de l'article 20-3 de la loi du 30 septembre 1986 précitée, que les antennes de France Télévisions qui diffusent des programmes sportifs contribuent à la lutte contre le dopage et la protection de la santé des personnes pratiquant des activités sportives, notamment en programmant des programmes relatifs à ces sujets.
Un tableau formulant des propositions de modifications rédactionnelles est annexé au présent avis, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 2011.