Vu le code de la défense, ses articles L. 2312-1 à 8, et notamment l'article 2312-4, alinéa 2 ;
Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 21 juillet 2009 faisant suite à un arrêt avant dire droit du 7 mai 2009 de la cour d'appel de Pau aux fins de déclassification des documents « secret défense » relatifs aux « mesures prises en 1963 et 1964 par les services médicaux des armées pour vérifier l'existence d'éventuelles contaminations sur les militaires impliqués dans les essais de l'arme atomique » et à leur application dans le cas de l'expérimentation Opale le 14 février 1964 concernant M. Michel Gaujour, membre de l'équipage d'un aéronef Nord 2501, qui invoque l'imputation au service d'une affection thyroïdienne ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,
Emet un avis favorable à la déclassification des documents soumis à son examen par le ministère de la défense.
Fait à Paris le, 3 septembre 2009.