JORF n°0110 du 13 mai 2009

Par avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier transfrontalier sortant.


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Version 1

Par avis n° 2009-0026 en date du 3 février 2009, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'Autorité émet un avis favorable aux tarifs des produits du courrier transfrontalier sortant.