JORF n°0074 du 28 mars 2009

Avis n°2008-AV-0061 du

L'Autorité de sûreté nucléaire, ayant examiné, en application de l'article 29 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le projet de décret autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 32 dénommée « atelier de technologie du plutonium » et située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), donne un avis favorable à ce projet de décret dans sa rédaction annexée au présent avis.
Fait à Paris, le 28 octobre 2008.

Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire,

A.-C. LacosteM.-P. CometsJ.-R. Gouze
M. BourguignonM. Sanson