JORF n°0262 du 9 novembre 2008

Annexe

| POIDS |TARIFS
Intra France métropolitaine|TARIFS
Relation réciproque Métropole-DOM/assimilés| | | |-----------|----------------------------------------|--------------------------------------------------------|------------------|--------| | | Lettre prioritaire | Mini Max |Lettre prioritaire|Mini Max| | 0-100 g | 1,33 € | 1,50 € | 1,83 € | 2,30 € | | 100-250 g | 2,18 € | 2,50 € | 3,43 € | 4,45 € | | 250-500 g | 2,97 € | 3,50 € | 5,47 € | 7,35 € | |500-1 000 g| 3,85 € | 4,50 € | 8,85 € |10,30 € |

L'Autorité prend note de ces tarifs et sera attentive à l'évolution de ce nouveau produit relevant du service universel afin de s'assurer qu'il présente les caractéristiques souhaitables (tarifs, conditions de dépôt et d'accessibilité) d'une offre adaptée à l'envoi de petits objets.
L'Autorité estime que cette offre, telle que présentée dans le dossier communiqué par La Poste le 21 juillet 2008, répond de façon satisfaisante aux besoins exprimés par les consommateurs de la commercialisation d'un nouveau produit relevant du service universel pour l'envoi de petits objets à un tarif abordable.
Sous réserve des remarques énoncées ci-dessus, l'Autorité émet un avis favorable pour la modification du catalogue du service universel concernant la création de la nouvelle offre « Mini Max » présentée dans le dossier adressé par La Poste en date du 21 juillet 2008.
Le présent avis sera transmis à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement, et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2008.

Le président,
P. Champsaur