JORF n°0178 du 1 août 2008
Avis n° 2008-09 du 17 juillet 2008
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8 ;
Vu la lettre de M. Hervé Morin, ministre de la défense, en date du 27 juin 2008, suite à la requête du 17 décembre 2007 de Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une information judiciaire « contre X des chefs d'assassinats, tentative d'assassinats et destruction », à la suite de l'attaque menée le 6 novembre 2004 contre l'emprise Descartes occupée par des militaires français à Bouaké (Côte d'Ivoire) ;
La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée,
Emet un avis défavorable à la déclassification des six DVD et du CD-Rom « INTREP » établis par le 2e régiment de hussards du 2 au 6 novembre 2004 en Côte d'Ivoire.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la Commission consultative
du secret de la défense nationale :
Pour le président :
Le vice-président,
H. Blanc