Par avis n° 2008-0727 en date du 3 juillet 2008, rendu par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, celle-ci émet un avis favorable à la convention courrier de marketing direct hors secteur réservé, telle qu'elle est présentée dans le dossier reçu de La Poste le 23 avril 2008, complété par le document reçu de La Poste le 10 juin 2008.