Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2312-1 à 8,

Vu la lettre de M. le ministre de la défense en date du 8 octobre 2007 et la demande présentée le 28 septembre 2007 par Mme Florence Michon, juge d'instruction au tribunal aux armées de Paris, en charge d'une information judiciaire ouverte contre X pour « complicité de génocide, complicité de crime contre l'humanité, entente en vue de commettre un génocide » ;

La Commission consultative du secret de la défense nationale, régulièrement convoquée et constituée, en ayant délibéré,

Emet un avis favorable à la déclassification du télégramme du ministre de la défense en date du 23 juin 1994 (1 page),

A l'exception, le cas échéant, de l'identité des rédacteurs et destinataires, ou des mentions à caractère technique ou interne dont la protection paraîtrait nécessaire au ministre.

Fait à Paris, le 29 novembre 2007.

Pour la Commission consultative

du secret de la défense nationale :

Le président,

J. Belle