I-2. Arrêts de commercialisation

France Télécom prévoit également d'arrêter la commercialisation d'autres grilles de remises tarifaires existantes : les offres « Avantage Proximité Plus », « Avantage Plus 3 » et « Avantage International Plus ».

II. - Analyse de l'Autorité

Dans le cadre du contrôle tarifaire, l'Autorité s'attache à vérifier que les offres tarifaires proposées par France Télécom sont réplicables par des opérateurs alternatifs efficaces. Pour s'assurer de la réplicabilité économique de l'offre « Avantage Plus 5 », elle a donc effectué des tests d'effet de ciseaux tarifaires. Ces tests ont fait apparaître qu'un opérateur alternatif efficace était a priori en mesure de proposer les mêmes grilles tarifaires, aux mêmes tarifs, et d'en dégager une marge raisonnable.

III. - Conclusion

Compte tenu des éléments d'analyses présentés supra, l'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable sur cette décision tarifaire.
Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2006.