I. - Objet de la décision tarifaire

La présente décision tarifaire a pour objet l'évolution de la tarification des appels depuis les publiphones de métropole vers les réseaux mobiles de métropole.

Elle se traduit par l'application d'un seul prix pour appeler les mobiles des différents opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Télécom et Neuf Télécom) à partir d'un publiphone.

La tarification est la suivante :

- 4 UTP pour les vingt premières secondes de communication (tarif inchangé) ;

- puis une seule UTP jusqu'à une durée maximale de cinquante secondes de communication (au lieu de 1 UTP toutes les quarante-cinq secondes).

II. - Analyse de l'Autorité

L'Autorité note que l'évolution tarifaire proposée se traduit par une baisse moyenne du prix par minute de 12,25 %.

Les tarifs sont abordables et favorables aux consommateurs.

III. - Conclusion

Au regard des éléments présentés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2006013 soumise le 1er mars 2006, et compte tenu des éléments d'analyses présentés supra, l'Autorité considère que les tarifs des prestations de service universel proposés par France Télécom sont abordables et conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.

L'Autorité ne s'oppose pas à la mise en oeuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2006013.

Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2006.