I. - Objet de la décision tarifaire
I-1. Le contexte

Le service « Fun tones » (tonalité Fun) est commercialisé en France métropolitaine (1) depuis le 21 juin 2005. Il permet de personnaliser la tonalité d'appel (tonalité de réseau) : l'appelant entendra un son ou une musique que l'appelé aura choisi, en remplacement de la tonalité habituelle de retour d'appel qui précède l'établissement de la communication.
Le service « Fun tones » repose sur la boucle locale de l'appelé.
Lors de la création de l'offre, le projet de tarification présenté par France Télécom comportait une promotion valable depuis la date de lancement du service jusqu'au 30 septembre 2005 :

Au mois de septembre 2005, France Télécom a souhaité prolonger la précédente promotion tarifaire (2) pour la partie « abonnement mensuel » jusqu'au 30 novembre 2005. Ainsi, tout client qui souscrivit au service « Fun tones » du 1er octobre au 30 novembre 2005 bénéficia du premier mois d'abonnement offert.
Au mois d'octobre 2005 (3), France Télécom a proposé une nouvelle promotion tarifaire sur le prix des tonalités de l'offre « Fun tones », ayant pour objet de fixer le prix d'achat (prix à l'acte) de chaque tonalité à 0,75 TTC durant la période de la promotion. Ainsi, tout client qui souscrit au service « Fun tones », du 17 octobre jusqu'au 31 décembre 2005, bénéficie d'une réduction de 50 % sur le prix de chaque tonalité achetée.

I-2. La décision tarifaire n° 2005156

La présente décision tarifaire a pour objet la prolongation de la durée des deux précédentes promotions tarifaires susvisées jusqu'au 31 mai 2006, selon les mêmes conditions tarifaires.

II. - Conclusion

L'Autorité émet un avis favorable sur la décision tarifaire n° 2005156 de France Télécom.
Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.