Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :

1. Le quota de sole (Solea solea) attribué à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
   La pêche de la sole est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs CME dans les divisions CIEM II, IV (CE).
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant des divisions CIEM II, IV (CE) après cette interdiction sont également interdits pour les adhérents à l'organisation de producteurs de l'organisation de producteurs CME.