Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990 modifié, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime et suite aux échanges de quotas qui ont eu lieu à ce jour :
Le sous-quota de merlan (Merlangius merlangus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII b à k est réouvert.
La pêche de merlan est donc autorisée dans la zone VII b à k pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlan pêché dans la zone VII b à k sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.