Un emploi de chargé(e) de mission à temps plein pour les politiques de l'habitat, du logement, de l'hébergement-logement et le suivi de l'établissement public foncier d'Etat, est susceptible d'être vacant à compter du 1er janvier 2016 au SGARE de la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine.

Intérêt du poste

Placé sous l'autorité du préfet de région et rattaché au secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, le/la titulaire du poste participe à l'élaboration et au pilotage des politiques publiques. Le SGARE, organisation dynamique et réactive, offre aux chargés de mission un travail en équipe, au service d'une vision stratégique des politiques propres et partenariales de l'Etat. A travers son domaine de compétence propre, chaque chargé de mission contribue à développer l'interministérialité et nourrit de nombreux contacts externes.

Missions

Les missions sont les suivantes :
De concert avec les préfectures de département ainsi que les services déconcentrés (échelle régionale et départementale), définir et mettre en place de nouvelles modalités de travail et de fonctionnement qui permettent une bonne articulation de l'action administrative territoriale et un circuit de l'information optimisé dans le cadre du périmètre de la région ACAL. Assurer le lien avec les administrations centrales et les agences.
Concernant le volet Logement :
Assurer le suivi, l'articulation et la cohérence des politiques et actions menées au niveau régional, départemental et/ou intercommunal dans les domaines de :

- l'habitat via le CRHH/Comité régional de l'habitat et de l'Hébergement), les documents programmatiques (PLH « programmes locaux de l'habitat ; PDALHPD « plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées » et de planification ;
- du logement dans le cadre du suivi de la programmation des aides à la pierre du parc locatif social public (BOP 135) et des crédits de l'ANAH, du contingent préfectoral, du DALO (droit au logement opposable) ;
- de l'hébergement via le plan pauvreté, l'ensemble des dispositifs d'accompagnement initiés en faveur de l'accès des personnes les plus démunies à un logement digne et adapté et le BOP 177 en lien avec le/la chargé(e) de mission « cohésion sociale » et la DRDJSCS.

La coordination de l'action de l'Etat dans ce domaine est un enjeu particulièrement important, car elle conditionne la réussite de la politique du gouvernement « de lutte contre l'exclusion pour l'accès au logement ».
Par suite, il conviendra de mettre en place et/ou de renforcer la fonction d'animation et de mise en synergie des partenaires en charge de ce domaine compte tenu de la complexité de cette politique publique aux impacts socio-économiques importants dans un contexte institutionnel en pleine évolution dont il faudra tenir compte, et de la diversité des acteurs à mobiliser.
Concernant le volet foncier/suivi de l'action de l'EPFr (établissement public foncier régional) :
Le foncier est un enjeu crucial pour le développement et l'attractivité des territoires. Cela étant, il convient d'initier des politiques foncières qui favorisent une gestion économe des espaces et préservent les contraintes environnementales.
La région ACAL est dotée d'un opérateur foncier d'Etat dont l'action consiste (sur un périmètre aujourd'hui limité à la Lorraine mais qui a vocation à s'étendre) dans le respect de ces critères à soutenir les collectivités et structures publiques via des conventions de portage à constituer des réserves foncières pour préparer l'avenir.
Aussi, l'Etat qui a voix délibérative au sein du conseil d'administration de l'établissement mais qui en est également l'autorité de tutelle devra veiller à ce que l'intervention de l'Etablissement public foncier soit conforme aux orientations nationales et aux enjeux locaux définis dans son Programme pluriannuel d'intervention (PPI) et notamment :

- la mobilisation du foncier (par acquisition de biens immobiliers et fonciers) ;
- la lutte contre l'étalement urbain via la politique de reconversion des friches industrielles, urbaines et militaires, et ce, pour favoriser le développement des activités économiques, la création de logements et surtout de logement sociaux.

Travail en équipe projet avec les chargés de mission économie et agriculture.
Les principales activités sont, notamment :
Au titre de la fonction « cabinet » du SGARE

- préparation des dossiers pour le préfet de région ou le SGARE et ses adjoints et représentation dans certaines circonstances ;
- préparation des dossiers pour les visites ministérielles ;
- apport de l'expertise technique, réglementaire et être force de proposition dans les dossiers et projets de son ressort, notamment les plus importants, sensibles et/ou complexes.

Au titre des missions propres du SGARE

- suivi et/ou pilotage de projets à la demande du préfet ;
- fonction relationnelle importante sur ce poste : les élus (conseil régional, conseils départementaux, grandes collectivités, intercommunalités), les opérateurs et acteurs de terrains ainsi que les services déconcentrés de l'Etat.

Au titre du suivi politiques de l'habitat, du logement, de l'hébergement-logement

- assurer pour le compte du préfet de région :
- la mission de coordination de la politique hébergement vers le logement ;
- une présence active au sein des différents comités et/ou bureaux ;
- l'examen des dossiers relevant d'un financement CPER, PACTE Lorrain, fonds européens et/ou PIA en lien avec les institutionnels et services de l'Etat et/ou opérateurs concernés ;
- un suivi en temps réel des évolutions législatives et réglementaires indispensable sur ce poste.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
Le préfet de région, le secrétaire général pour les affaires régionales et européennes et ses adjoints.
Liaisons fonctionnelles :

- correspondants au sein des administrations centrales et des services déconcentrés ;
- services techniques des grandes collectivités porteuses des projets.

Compétences et qualités attendues

Le candidat devra posséder :

- connaissances dans les domaines de l'habitat et de l'aménagement souhaitées ;
- sens du relationnel, de la prospective, réactivité et pragmatisme.

Conditions à remplir

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales, peuvent être nommés chargés de mission les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les magistrats, les officiers ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent.

Modalités de candidature

Conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 25 mai 2009 précité, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, doivent être transmises, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au Journal officiel, au préfet de la région Alsace, préfecture de la région Alsace secrétariat pour les affaires régionales et européennes, 5, place de la République, 67073 Strasbourg Cedex.

Personnes à contacter pour tous renseignements complémentaires

M. Jacques GARAU, secrétaire général pour les affaires régionales et européennes, 03 88 21 60 00, [email protected].
M. Jean-Luc SCHUSTER, directeur des services administratifs, 03 88 21 60 10, [email protected].
Luc PARAIRE, délégué à la mobilité et aux carrières (DSAF/DMC), 01 42 75 83 55, [email protected].