En application du V de l'article 21 de la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, que la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement a mis en œuvre lors de sa réunion du 6 octobre 2015, Mme Jacqueline DE GUILLENCHMIDT et M. Franck TERRIER effectueront un mandat de trois ans qui prendra fin le 2 octobre 2018 à minuit.