Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société La Mondiale Direct (SIREN : 381 239 912), dont le siège social est situé à Mons-en-Barœul (59370), 32, avenue Emile-Zola, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société La Mondiale (SIREN : 775 625 635), dont le siège social est situé à la même adresse.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurance (66-2789), 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.