JORF n°0187 du 14 août 2015

AVIS du

Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société Quantissima Vie (SIREN : 397 685 983), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, Terrasses de l'Arche, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN : 353 457 245), dont le siège social est situé à la même adresse.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation (66-2789), service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.