JORF n°0166 du 21 juillet 2015

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er juillet 2015, avec prise d'effet le 1er juillet 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Markel Europe Plc dont le siège social est situé 7/8 Wilton Terrace Dublin 2 (Irlande) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Markel International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 20 Fenchurch Street London EC3M4AB (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle irlandaises ont approuvé le 1er juillet 2015, avec prise d'effet le 1er juillet 2015, le transfert total par l'entreprise d'assurance irlandaise Markel Europe Plc dont le siège social est situé 7/8 Wilton Terrace Dublin 2 (Irlande) de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique Markel International Insurance Company Limited, dont le siège social est situé 20 Fenchurch Street London EC3M4AB (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.