JORF n°0118 du 23 mai 2015

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe III) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.
Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure, sous l'autorité des deux ministres, le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier…) et coordonne la modernisation des ministères. Le secrétariat général comprend une direction des ressources humaines, trois services et deux délégations.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, qui constitue l'une des trois sous-directions de la direction des ressources humaines.
Missions de la sous-direction :
La sous-direction exerce la définition et le pilotage des politiques ministérielles d'action sociale et de santé et sécurité au travail, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle sur le territoire au bénéfice des 150 000 agents des ministères économiques et financiers. Elle gère le budget alloué à l'ensemble des politiques ministérielles concernées (180 M€ au total).
Elle anime et coordonne l'action du Conseil national de l'action sociale (CNAS) et des conseils départementaux, ainsi que des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux compétents dans ces domaines et représente les ministères au sein des instances interministérielles.
Elle veille à la mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs. Elle assure la tutelle des associations auxquelles la gestion de certaines prestations a été confiée.
Organisation de la sous-direction :
La sous-direction comprend trois bureaux :

  1. Le bureau « politiques sociales » est chargé du suivi transversal des politiques sociales et de l'élaboration et du pilotage du budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé et de sécurité au travail. Il exerce la tutelle des associations qui agissent en tant qu'opérateurs pour la mise en œuvre de certaines prestations.
  2. Le bureau « santé et sécurité au travail » élabore la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, qu'il met en œuvre sur le territoire, sous l'égide des présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en concertation avec les organisations syndicales. Le bureau pilote les réseaux ministériels d'inspection santé et sécurité au travail et de médecine de prévention.
  3. Le bureau « réseaux de l'action sociale » met en œuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social. Il pilote les deux réseaux dédiés à l'action sociale (délégations départementales d'action sociale et service social ministériel) et coordonne leurs actions.
    Au total, la sous-direction (hors opérateurs) comprend 700 personnes, dont près d'une centaine en charge, au niveau central, de la définition et de l'animation des politiques sociales et des conditions de travail, et plus de 600 personnes chargées de les mettre en œuvre sur tout le territoire.
    Exemples de dossiers traités par la sous-direction en 2014 :

- redéfinition du dispositif ministériel d'évaluation et de prévention des risques professionnels et informatisation des documents uniques ;
- élaboration d'un projet de plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux ;
- mise au point de nouvelles prestations sociales ;
- deux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) et six groupes de travail de ce CHSCTM, réunions du CHSCT des services centraux, trois sessions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) et six groupes de travail de ce CNAS.

Compétences :
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens affirmé du management et de l'animation d'équipe ;
- intérêt marqué pour les questions sociales ;
- expérience confirmée du dialogue social ;
- capacité à anticiper et réactivité ;
- bonne maîtrise de la gestion budgétaire.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Est susceptible d'être vacant un emploi de sous-directeur (groupe III) à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Cet emploi est affecté au secrétariat général des ministères économiques et financiers qui assure, sous l'autorité des deux ministres, le pilotage des fonctions transverses (ressources humaines, affaires financières, systèmes d'information, communication, immobilier…) et coordonne la modernisation des ministères. Le secrétariat général comprend une direction des ressources humaines, trois services et deux délégations.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail, qui constitue l'une des trois sous-directions de la direction des ressources humaines.

Missions de la sous-direction :

La sous-direction exerce la définition et le pilotage des politiques ministérielles d'action sociale et de santé et sécurité au travail, ainsi que leur mise en œuvre opérationnelle sur le territoire au bénéfice des 150 000 agents des ministères économiques et financiers. Elle gère le budget alloué à l'ensemble des politiques ministérielles concernées (180 M€ au total).

Elle anime et coordonne l'action du Conseil national de l'action sociale (CNAS) et des conseils départementaux, ainsi que des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elle assure le pilotage et le fonctionnement des réseaux compétents dans ces domaines et représente les ministères au sein des instances interministérielles.

Elle veille à la mise en œuvre des prestations d'action sociale interministérielles et ministérielles, en particulier dans les domaines du service social, de la petite enfance, de la restauration, du logement, des vacances et des loisirs. Elle assure la tutelle des associations auxquelles la gestion de certaines prestations a été confiée.

Organisation de la sous-direction :

La sous-direction comprend trois bureaux :

1. Le bureau « politiques sociales » est chargé du suivi transversal des politiques sociales et de l'élaboration et du pilotage du budget alloué aux politiques ministérielles d'action sociale et de santé et de sécurité au travail. Il exerce la tutelle des associations qui agissent en tant qu'opérateurs pour la mise en œuvre de certaines prestations.

2. Le bureau « santé et sécurité au travail » élabore la politique ministérielle de santé et de sécurité au travail, qu'il met en œuvre sur le territoire, sous l'égide des présidents des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, en concertation avec les organisations syndicales. Le bureau pilote les réseaux ministériels d'inspection santé et sécurité au travail et de médecine de prévention.

3. Le bureau « réseaux de l'action sociale » met en œuvre les politiques de restauration, de petite enfance et de service social. Il pilote les deux réseaux dédiés à l'action sociale (délégations départementales d'action sociale et service social ministériel) et coordonne leurs actions.

Au total, la sous-direction (hors opérateurs) comprend 700 personnes, dont près d'une centaine en charge, au niveau central, de la définition et de l'animation des politiques sociales et des conditions de travail, et plus de 600 personnes chargées de les mettre en œuvre sur tout le territoire.

Exemples de dossiers traités par la sous-direction en 2014 :

- redéfinition du dispositif ministériel d'évaluation et de prévention des risques professionnels et informatisation des documents uniques ;

- élaboration d'un projet de plan pluriannuel de prévention des risques psychosociaux ;

- mise au point de nouvelles prestations sociales ;

- deux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTM) et six groupes de travail de ce CHSCTM, réunions du CHSCT des services centraux, trois sessions du Conseil national de l'action sociale (CNAS) et six groupes de travail de ce CNAS.

Compétences :

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- sens affirmé du management et de l'animation d'équipe ;

- intérêt marqué pour les questions sociales ;

- expérience confirmée du dialogue social ;

- capacité à anticiper et réactivité ;

- bonne maîtrise de la gestion budgétaire.

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, au secrétariat général des ministères économiques et financiers, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels, bureau DRH-2A, immeuble Atrium, 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.