JORF n°0111 du 14 mai 2015

Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 29 avril 2015 complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 6 mai 2015, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes. En application des mêmes dispositions, il a nommé vice-président M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.


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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 52-14 du code électoral et à la suite du décret du 29 avril 2015 complétant la composition de la commission, celle-ci, dans sa séance du 6 mai 2015, a élu président M. François Logerot, premier président honoraire de la Cour des comptes. En application des mêmes dispositions, il a nommé vice-président M. François Delafosse, président de chambre honoraire à la Cour des comptes.