JORF n°0009 du 11 janvier 2015

Sont vacants les emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière suivants, publiés au Journal officiel en application des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- établissement public départemental « Les Deux Monts », à Montlieu-la-Garde, Saint-Palais-sur-Mer et Montendre (Charente-Maritime), en charge de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique et du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, à Saint-Palais-sur-Mer ;
- centre hospitalier, à Vierzon (Cher), en charge de la politique en faveur des personnes âgées ;
- centre de réadaptation fonctionnelle et maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) ;
- centre hospitalier « Alpes-Léman », à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie), en charge de la filière gériatrique ;
- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), en charge des ressources humaines, du dialogue social et des relations avec les usagers ;
- communauté d'établissements gériatriques de la « Vallée de la Sarthe », à Brulon, Auvers-le- Hamon, Roézé-sur-Sarthe et Vallon-sur-Gée (Sarthe), en charge des achats et de la démarche qualité ;

Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

  1. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, dont le dossier se compose de :
    - leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

  2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2015, dont le dossier se compose de :
    - leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
    - la copie de la dernière décision indiciaire ;

  3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :
    - leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;
    - une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;
    - un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;
    - la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;
    - la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;
    - la copie de la dernière décision indiciaire ;
    - un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.

En ce qui concerne les directeurs d'hôpital, le dossier se compose de leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.
Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.
Tous les candidats doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.


Historique des versions

Version 1

Sont vacants les emplois de directeur adjoint ou de directrice adjointe d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière suivants, publiés au Journal officiel en application des articles 8, 11 et 17 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière :

- établissement public départemental « Les Deux Monts », à Montlieu-la-Garde, Saint-Palais-sur-Mer et Montendre (Charente-Maritime), en charge de l'institut thérapeutique, éducatif et pédagogique et du service d'éducation spécialisée et de soins à domicile, à Saint-Palais-sur-Mer ;

- centre hospitalier, à Vierzon (Cher), en charge de la politique en faveur des personnes âgées ;

- centre de réadaptation fonctionnelle et maison d'accueil spécialisée, à Quingey (Doubs) ;

- centre hospitalier « Alpes-Léman », à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie), en charge de la filière gériatrique ;

- établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire), en charge des ressources humaines, du dialogue social et des relations avec les usagers ;

- communauté d'établissements gériatriques de la « Vallée de la Sarthe », à Brulon, Auvers-le- Hamon, Roézé-sur-Sarthe et Vallon-sur-Gée (Sarthe), en charge des achats et de la démarche qualité ;

Peuvent faire acte de candidature en application du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux :

1. Les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe et de classe normale, dont le dossier se compose de :

- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

2. Les personnels inscrits sur la liste d'aptitude à la hors-classe et à la classe normale au titre de l'année 2015, dont le dossier se compose de :

- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

3. Les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A de niveau comparable au sens des dispositions de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, dont le dossier se compose de :

- leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par leur administration ;

- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d'emplois actuel, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans le corps de catégorie A ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- un avis motivé de l'autorité compétente sur la mobilité envisagée.

En ce qui concerne les directeurs d'hôpital, le dossier se compose de leurs candidatures regroupées sur une seule lettre, si elles sont multiples, et classées par ordre préférentiel.

Les candidatures, dont un exemplaire transmis par la voie hiérarchique, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de la publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : Centre national de gestion (département de gestion des directeurs, unité de gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux), immeuble Le Ponant B, 21, rue Leblanc, 75015 Paris.

Tous les candidats doivent également adresser leur candidature accompagnée de leur curriculum vitae, de leur lettre de motivation et de leurs trois dernières fiches d'évaluation aux chefs d'établissement où ils sont candidats.