JORF n°0005 du 7 janvier 2015

AVIS du

Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé le 3 décembre 2014, avec prise d'effet la même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance Aspecta Assurance International Luxembourg SA, dont le siège social est situé 5, rue Eugène-Ruppert, L-2453 Luxembourg, de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance AFI ESCA Luxembourg SA, dont le siège social est situé 3, rue Schiller, L-2519 Luxembourg.
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.