Les autorités de contrôle luxembourgeoises ont approuvé, le 2 décembre 2014 avec prise d'effet la même date, le transfert total par l'entreprise d'assurance La Mondial Europartner SA, dont le siège social est situé L-8070 Bertrange (Luxembourg), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance La Mondial Europe SA, dont le siège social est également situé L-8070 Bertrange (Luxembourg).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.