JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 septembre 2014, avec prise d'effet le 26 septembre 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Family Assurance Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 16-17 West Street, Brighton, East Sussex BN1 2RL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance britannique The Ancient Order of Foresters Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 29-33 Shirley Road, Southampton, Hampshire SO15 3EW (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 22 septembre 2014, avec prise d'effet le 26 septembre 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance britannique Family Assurance Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 16-17 West Street, Brighton, East Sussex BN1 2RL (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, à la société d'assurance britannique The Ancient Order of Foresters Friendly Society Limited, dont le siège social est situé 29-33 Shirley Road, Southampton, Hampshire SO15 3EW (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.