JORF n°0278 du 2 décembre 2014

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 27 octobre 2014, avec prise d'effet le 31 octobre 2014, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est situé MGM House, Henne Road, Worthing, West Sussex, BN11 3AT (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations, qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique MGM Advantage Life Limited, dont le siège social est situé MGM House, Henne Road, Worthing, West Sussex, BN11 3AT (Royaume-Uni).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.


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Version 1

Les autorités de contrôle britanniques ont approuvé le 27 octobre 2014, avec prise d'effet le 31 octobre 2014, le transfert partiel par l'entreprise d'assurance britannique Marine and General Mutual Life Assurance Society, dont le siège social est situé MGM House, Henne Road, Worthing, West Sussex, BN11 3AT (Royaume-Uni), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France, avec les droits et obligations, qui s'y rattachent à la société d'assurance britannique MGM Advantage Life Limited, dont le siège social est situé MGM House, Henne Road, Worthing, West Sussex, BN11 3AT (Royaume-Uni).

Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.