JORF n°0215 du 17 septembre 2014

L'emploi de directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de la justice est vacant.
Contexte et environnement professionnel :
La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire. A ce titre, elle élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires et assure le recrutement, la formation, l'emploi ainsi que la gestion des ressources humaines. Elle réglemente et contrôle l'activité des personnes qui collaborent directement à l'exercice des fonctions juridictionnelles. La direction des services judiciaires participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire et elle élabore les textes de création ou de suppression, d'organisation et de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. La direction des services judiciaires détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels ou territoriaux.
Le ministère de la justice s'est engagé, dans le cadre d'un partenariat public privé, dans la construction d'un nouveau bâtiment judiciaire devant héberger sur la ZAC des Batignolles à Paris, les locaux du tribunal de grande instance de la capitale, actuellement localisé, pour l'essentiel sur l'île de la Cité. La conception et la réalisation de ce projet de construction sont confiées à un établissement public créé à cet effet : l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP).
Première juridiction de France, tant par le volume des affaires pénales et civiles traitées que par la spécificité des contentieux dont il a la charge, le TGI de Paris incarne l'ensemble des juridictions françaises de première instance et ainsi doit à la fois, être préfigurateur des évolutions attendues de l'institution judiciaire et revêtir des particularités propres.
Le futur TGI de Paris sera installé dans un immeuble de grande hauteur qui accueillera à compter de l'été 2017 l'ensemble des services de l'actuel TGI de Paris ainsi que les vingt tribunaux d'instance, actuellement situés dans les vingt arrondissements parisiens. Sa livraison constituera un évènement majeur et à forte dimension symbolique. Les enjeux du projet ne sont donc pas exclusivement immobiliers mais aussi fonctionnels et pratiques au regard de l'importance de la juridiction et de l'ampleur du changement induit par l'emménagement dans ce nouveau bâtiment. La juridiction a engagé, avec l'appui de l'EPPJP, une démarche de refonte de ses processus et de son organisation pour tenir compte des exigences structurelles du nouveau bâtiment, en particulier la distinction forte établie entre des zones d'accueil du public et des zones tertiaires réservées aux agents de la justice.
Responsabilités de la mission de coordination du projet de futur TGI de Paris :
Au sein de la direction des services judiciaires, la mission de coordination du projet de futur TGI de Paris assure pour le compte du directeur un rôle d'interface avec l'ensemble des parties prenantes au projet, en particulier les chefs de Cour et de juridiction de Paris ; l'établissement public du palais de justice de Paris, en charge de la direction du projet ; le secrétariat général du ministère ; les autres directions du ministère impactées tant sur les enjeux textuels que pratiques (directions législatives, directions de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ; la préfecture de police de Paris ; les directions de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur ; les partenaires associatifs ; les ordre professionnels et les autres acteurs du procès.
Il participe aux organes de gouvernance du projet et assure le suivi et le pilotage des actions de la direction des services judiciaires en lien avec ce projet. Il représente le directeur dans les réunions conduites par l'EPPJP avec des tiers (préfecture de police ; barreau de Paris ; presse judiciaire). Il assure la coordination des sous-directions et des services de la DSJ sur ce projet.
Description des fonctions :
Directement rattaché au directeur des services judiciaires et à son adjoint, le directeur de la mission de coordination du projet de « futur TGI de Paris » :

- propose au directeur des services judiciaires et met en œuvre un dispositif de pilotage interne du projet au sein de la DSJ ;
- est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes au projet pour le traitement de toutes les questions relevant de la DSJ ;
- anime, coordonne et assure le suivi les contributions des sous-directions de la DSJ au projet ;
- diffuse au sein de la DSJ les informations utiles aux sous-directions pour favoriser l'intégration des enjeux propres au TGI de Paris dans les démarches générales engagées par la direction ;
- assure pour la DSJ, en lien avec le secrétariat général et l'EPPJP, la préparation des comités stratégiques du projet et le suivi des décisions qui y sont arrêtées, le secrétariat de ces comités stratégiques étant assuré par l'EPPJP ;
- prépare les conditions de reprise de la gestion du contrat de PPP dans la perspective de la dissolution de l'EPPJP, après livraison du bâtiment ;
- contribue pour le compte du directeur et conjointement avec les services compétents du secrétariat général, à la tutelle de l'EPPJP ;
- conçoit et propose pour la DSJ, en étroite relation avec le secrétariat général, la stratégie de réallocation des espaces libérés au palais de justice historique.

A ce titre, il dispose d'un adjoint(e).
Il est amené à participer :

- au comité de direction ;
- à des réunions au cabinet et y représente son administration en ayant pouvoir de l'engager ;
- à des réunions inter ministérielles ;
- à des auditions par les assemblées ;
- à des groupes de travail ;
- à des formations.

Compétences et qualités requises :
Le directeur de la mission de coordination du projet de « futur TGI de Paris » doit avoir une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des administrations, connaître les juridictions ainsi que l'environnement judiciaire, ou être disposé à acquérir rapidement cette connaissance dès lors qu'il a déjà eu l'occasion de travailler sur la relation entre une direction de réseau et des services déconcentrés. Il doit disposer de compétences dans le domaine du pilotage des projets et de la coordination de services. Il doit disposer de qualités d'organisation, de rigueur et de synthèse.
Cet emploi exige une réelle capacité à fédérer et animer un réseau d'acteurs publics autonomes et conduire des projets complexes. Il requiert en outre une forte disponibilité et exige de prendre des décisions dans des situations qui peuvent être difficiles et urgentes.
Renseignements sur le poste : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, tél. : 01-44-77-64-81.
Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum-vitae doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice (secrétariat général), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.


Historique des versions

Version 1

L'emploi de directeur de projet, directeur de la mission de coordination du projet du « futur TGI de Paris », classé en groupe III, à l'administration centrale du ministère de la justice est vacant.

Contexte et environnement professionnel :

La direction des services judiciaires règle l'organisation et le fonctionnement du service public judiciaire. A ce titre, elle élabore les statuts des magistrats et fonctionnaires des services judiciaires et assure le recrutement, la formation, l'emploi ainsi que la gestion des ressources humaines. Elle réglemente et contrôle l'activité des personnes qui collaborent directement à l'exercice des fonctions juridictionnelles. La direction des services judiciaires participe à l'élaboration des projets de lois ou de règlements ayant une incidence sur l'organisation et le fonctionnement judiciaire et elle élabore les textes de création ou de suppression, d'organisation et de fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire. La direction des services judiciaires détermine les objectifs stratégiques et opérationnels, définit les besoins de fonctionnement et d'équipement, répartit les ressources et les moyens entre les différents responsables fonctionnels ou territoriaux.

Le ministère de la justice s'est engagé, dans le cadre d'un partenariat public privé, dans la construction d'un nouveau bâtiment judiciaire devant héberger sur la ZAC des Batignolles à Paris, les locaux du tribunal de grande instance de la capitale, actuellement localisé, pour l'essentiel sur l'île de la Cité. La conception et la réalisation de ce projet de construction sont confiées à un établissement public créé à cet effet : l'établissement public du palais de justice de Paris (EPPJP).

Première juridiction de France, tant par le volume des affaires pénales et civiles traitées que par la spécificité des contentieux dont il a la charge, le TGI de Paris incarne l'ensemble des juridictions françaises de première instance et ainsi doit à la fois, être préfigurateur des évolutions attendues de l'institution judiciaire et revêtir des particularités propres.

Le futur TGI de Paris sera installé dans un immeuble de grande hauteur qui accueillera à compter de l'été 2017 l'ensemble des services de l'actuel TGI de Paris ainsi que les vingt tribunaux d'instance, actuellement situés dans les vingt arrondissements parisiens. Sa livraison constituera un évènement majeur et à forte dimension symbolique. Les enjeux du projet ne sont donc pas exclusivement immobiliers mais aussi fonctionnels et pratiques au regard de l'importance de la juridiction et de l'ampleur du changement induit par l'emménagement dans ce nouveau bâtiment. La juridiction a engagé, avec l'appui de l'EPPJP, une démarche de refonte de ses processus et de son organisation pour tenir compte des exigences structurelles du nouveau bâtiment, en particulier la distinction forte établie entre des zones d'accueil du public et des zones tertiaires réservées aux agents de la justice.

Responsabilités de la mission de coordination du projet de futur TGI de Paris :

Au sein de la direction des services judiciaires, la mission de coordination du projet de futur TGI de Paris assure pour le compte du directeur un rôle d'interface avec l'ensemble des parties prenantes au projet, en particulier les chefs de Cour et de juridiction de Paris ; l'établissement public du palais de justice de Paris, en charge de la direction du projet ; le secrétariat général du ministère ; les autres directions du ministère impactées tant sur les enjeux textuels que pratiques (directions législatives, directions de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse) ; la préfecture de police de Paris ; les directions de la police nationale et de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur ; les partenaires associatifs ; les ordre professionnels et les autres acteurs du procès.

Il participe aux organes de gouvernance du projet et assure le suivi et le pilotage des actions de la direction des services judiciaires en lien avec ce projet. Il représente le directeur dans les réunions conduites par l'EPPJP avec des tiers (préfecture de police ; barreau de Paris ; presse judiciaire). Il assure la coordination des sous-directions et des services de la DSJ sur ce projet.

Description des fonctions :

Directement rattaché au directeur des services judiciaires et à son adjoint, le directeur de la mission de coordination du projet de « futur TGI de Paris » :

- propose au directeur des services judiciaires et met en œuvre un dispositif de pilotage interne du projet au sein de la DSJ ;

- est l'interlocuteur privilégié des parties prenantes au projet pour le traitement de toutes les questions relevant de la DSJ ;

- anime, coordonne et assure le suivi les contributions des sous-directions de la DSJ au projet ;

- diffuse au sein de la DSJ les informations utiles aux sous-directions pour favoriser l'intégration des enjeux propres au TGI de Paris dans les démarches générales engagées par la direction ;

- assure pour la DSJ, en lien avec le secrétariat général et l'EPPJP, la préparation des comités stratégiques du projet et le suivi des décisions qui y sont arrêtées, le secrétariat de ces comités stratégiques étant assuré par l'EPPJP ;

- prépare les conditions de reprise de la gestion du contrat de PPP dans la perspective de la dissolution de l'EPPJP, après livraison du bâtiment ;

- contribue pour le compte du directeur et conjointement avec les services compétents du secrétariat général, à la tutelle de l'EPPJP ;

- conçoit et propose pour la DSJ, en étroite relation avec le secrétariat général, la stratégie de réallocation des espaces libérés au palais de justice historique.

A ce titre, il dispose d'un adjoint(e).

Il est amené à participer :

- au comité de direction ;

- à des réunions au cabinet et y représente son administration en ayant pouvoir de l'engager ;

- à des réunions inter ministérielles ;

- à des auditions par les assemblées ;

- à des groupes de travail ;

- à des formations.

Compétences et qualités requises :

Le directeur de la mission de coordination du projet de « futur TGI de Paris » doit avoir une bonne connaissance de l'organisation et du fonctionnement des administrations, connaître les juridictions ainsi que l'environnement judiciaire, ou être disposé à acquérir rapidement cette connaissance dès lors qu'il a déjà eu l'occasion de travailler sur la relation entre une direction de réseau et des services déconcentrés. Il doit disposer de compétences dans le domaine du pilotage des projets et de la coordination de services. Il doit disposer de qualités d'organisation, de rigueur et de synthèse.

Cet emploi exige une réelle capacité à fédérer et animer un réseau d'acteurs publics autonomes et conduire des projets complexes. Il requiert en outre une forte disponibilité et exige de prendre des décisions dans des situations qui peuvent être difficiles et urgentes.

Renseignements sur le poste : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires, tél. : 01-44-77-64-81.

Conformément aux dispositions du décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics, les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum-vitae doivent être transmises par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, à la garde des sceaux, ministre de la justice (secrétariat général), 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.