Par décision en date du 10 juillet 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a mis en œuvre, à l'égard de la société Mutuelle des transports assurances (MTA), dont le siège social est situé 28, rue Cambacérès, 75008 Paris, la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue par les dispositions du 8° de l'article L. 612-33 du code monétaire et financier.
Conformément aux dispositions de l'article R. 310-19 du code des assurances, les entreprises d'assurance agréées qui souhaitent faire acte de candidature à la reprise de tout ou partie du portefeuille de contrats de la société disposent d'un délai de quinze jours à compter de la présente publication pour en informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sise 61, rue Taitbout, 75009 Paris.