Par application des dispositions des articles L. 212-11 et L. 212-12 du code de la mutualité, la mutuelle Sud Lyonnais (MSL) (SIREN : 401 941 992), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, la mutuelle dite la Philantropique de Monsols (SIREN : 431 895 325), dont le siège social est situé à Monsols (69860), hôtel de ville, la Mutuelle de la société d'économie mixte des transports de l'agglomération mancelle (SETRAM) (SIREN : 352 003 776), dont le siège social est situé au Mans (72027), 44, avenue Pierre-Piffault, la mutuelle interentreprises Peugeot-Citroën (MIPC) (SIREN : 391 400 454), dont le siège social est situé à Poissy Cedex (78307), 45, rue Jean-Pierre-Timbaud, la Mutuelle beaujolaise (SIREN : 432 174 621), dont le siège social est situé à Villefranche-sur-Saône (69400), Maison de la mutualité, 116, boulevard Vermorel, la Mutuelle Prévoyance Santé (MPS) (SIREN : 425 124 450), dont le siège social est situé à Lyon (69003), 17, rue de la Victoire, ont présenté une demande tendant à l'approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, avec leurs droits et obligations, de leurs portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à la mutuelle UMC (SIREN : 529 168 007), dont le siège social est situé à Paris (75011), 35, rue Saint-Sabin.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces mutuelles pour formuler leurs observations sur ces projets de transfert.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des agréments, des autorisations et de la réglementation, service des organismes d'assurances, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.