Par application des dispositions de l'article R. 321-20 du code des assurances, l'agrément qui avait été accordé à la société Assurance Mutuelle de la Manche-Granville, dont le siège social est à Granville Cedex (50403), 5, rue Le Campion - BP 331, pour pratiquer des opérations relevant de la branche 6 - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux, sous-branches a) véhicules fluviaux ; b) véhicules lacustres ; c) véhicules maritimes - mentionnée à l'article R. 321-1 dudit code, a cessé d'être valable, aucun contrat n'ayant été souscrit dans cette branche pendant deux exercices consécutifs.