JORF n°0161 du 13 juillet 2014

Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe II, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.
Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises.
Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du tourisme au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.
La sous-direction du tourisme prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme, anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle participe à la politique de sécurité des touristes.
Elle contribue au développement des professions touristiques et à la compétitivité du secteur.
Elle est le correspondant pour la France de l'Organisation mondiale du tourisme.
Elle assure le secrétariat du Conseil national du tourisme.
Elle comprend :
1° Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques :
Il élabore les politiques générales nationales en matière de tourisme et participe aux travaux internationaux multilatéraux correspondants.
Il pilote le suivi des travaux de l'Union européenne concernant le tourisme ; il prépare les positions françaises concernant la réglementation européenne dans ce domaine et en assure la mise en œuvre.
Il assure la veille économique et stratégique sur le secteur du tourisme.
Il participe à la définition de la stratégie de promotion de la destination France, en lien avec le groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » , dont il exerce la tutelle et prépare les contrats d'objectifs et de performance.
Il coordonne les travaux d'élaboration et d'adoption des actes normatifs en matière de droit du tourisme et traite du contentieux.
2° Le bureau des destinations touristiques :
Il élabore et met en œuvre la politique du tourisme sur les territoires touristiques du littoral, de la montagne, ruraux, urbains, en métropole et dans les départements d'outre-mer, en liaison avec les départements ministériels concernés.
Il définit et conduit les politiques de développement touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales.
Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales de tourisme durable, responsable et éthique et de la desserte équilibrée du territoire.
Il élabore et gère la dénomination « commune touristique » et le classement en station de tourisme.
3° Le bureau des professions du tourisme :
Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques en vue, notamment de favoriser la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.
Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment aux secteurs de l'hébergement touristique, aux guides-conférenciers et à la vente de voyages et de moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur.
Il participe aux actions concourant à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme, en contribuant notamment à l'élaboration des réglementations afférentes et à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emploi dans les différentes branches du tourisme.
Il élabore et met en œuvre la politique de classement des hébergements touristiques.
4° Le bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil :
Il élabore et met en œuvre la politique nationale en matière de qualité, y compris en matière de qualité de l'accueil touristique.
Il participe à la politique de sécurité et d'accessibilité des hébergements touristiques.
Il met en œuvre la politique sociale en faveur du tourisme. Il pilote la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.
Il coordonne les activités de normalisation et la promotion de marques des activités touristiques, notamment le plan « Qualité tourisme », la marque « Tourisme et Handicap » et la marque « Destination pour tous ».
Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitude au management d'équipes ;
- capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche généraliste de la sphère touristique, mais aussi à développer une expertise technique, juridique et économique pointue sur les différents secteurs touristiques relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;
- goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;
- expérience en développement économique des entreprises ;
- pratique de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes ;
- une expérience d'une part au sein d'une autre direction de Bercy, d'autre part en province et/ou à l'international serait appréciée.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas LERMANT, sous-directeur des filières des matériels de transports, de l'énergie et des éco-industries (téléphone : 01-79-84-31-78), ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-30-61).
Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.


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Version 1

Dans le cadre de la réorganisation de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, un emploi de sous-directeur est vacant à l'administration centrale du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique. Cet emploi est susceptible d'être classé en groupe II, sous réserve de la publication à la date de la nomination, de l'arrêté portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat.

Cet emploi est affecté à la direction générale des entreprises.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction du tourisme au service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

La sous-direction du tourisme prépare, met en œuvre et évalue la politique de l'Etat en matière de tourisme, anime les différents secteurs de l'activité touristique, prépare les réglementations y afférentes et veille à leur mise en œuvre. Elle participe à la politique de sécurité des touristes.

Elle contribue au développement des professions touristiques et à la compétitivité du secteur.

Elle est le correspondant pour la France de l'Organisation mondiale du tourisme.

Elle assure le secrétariat du Conseil national du tourisme.

Elle comprend :

1° Le bureau de la compétitivité et du développement des activités touristiques :

Il élabore les politiques générales nationales en matière de tourisme et participe aux travaux internationaux multilatéraux correspondants.

Il pilote le suivi des travaux de l'Union européenne concernant le tourisme ; il prépare les positions françaises concernant la réglementation européenne dans ce domaine et en assure la mise en œuvre.

Il assure la veille économique et stratégique sur le secteur du tourisme.

Il participe à la définition de la stratégie de promotion de la destination France, en lien avec le groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France » , dont il exerce la tutelle et prépare les contrats d'objectifs et de performance.

Il coordonne les travaux d'élaboration et d'adoption des actes normatifs en matière de droit du tourisme et traite du contentieux.

2° Le bureau des destinations touristiques :

Il élabore et met en œuvre la politique du tourisme sur les territoires touristiques du littoral, de la montagne, ruraux, urbains, en métropole et dans les départements d'outre-mer, en liaison avec les départements ministériels concernés.

Il définit et conduit les politiques de développement touristique des territoires concertées entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Il concourt à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques nationales de tourisme durable, responsable et éthique et de la desserte équilibrée du territoire.

Il élabore et gère la dénomination « commune touristique » et le classement en station de tourisme.

3° Le bureau des professions du tourisme :

Il oriente et anime le secteur des activités et des professions touristiques en vue, notamment de favoriser la création et le maintien d'emplois dans les différentes branches du tourisme.

Il élabore la réglementation applicable aux industries touristiques, notamment aux secteurs de l'hébergement touristique, aux guides-conférenciers et à la vente de voyages et de moyens de transport incluant la réglementation applicable à l'exploitation des voitures de tourisme avec chauffeur.

Il participe aux actions concourant à l'amélioration de la qualification des acteurs professionnels et territoriaux du tourisme, en contribuant notamment à l'élaboration des réglementations afférentes et à la définition des politiques favorisant la création et le maintien d'emploi dans les différentes branches du tourisme.

Il élabore et met en œuvre la politique de classement des hébergements touristiques.

4° Le bureau des clientèles touristiques et de la qualité de l'accueil :

Il élabore et met en œuvre la politique nationale en matière de qualité, y compris en matière de qualité de l'accueil touristique.

Il participe à la politique de sécurité et d'accessibilité des hébergements touristiques.

Il met en œuvre la politique sociale en faveur du tourisme. Il pilote la politique d'aide au départ en vacances et contribue à l'exercice de la tutelle de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.

Il coordonne les activités de normalisation et la promotion de marques des activités touristiques, notamment le plan « Qualité tourisme », la marque « Tourisme et Handicap » et la marque « Destination pour tous ».

Le titulaire de cet emploi devra correspondre au profil suivant :

- aptitude au management d'équipes ;

- capacité à mener des réflexions stratégiques et prospectives dans le cadre d'une approche généraliste de la sphère touristique, mais aussi à développer une expertise technique, juridique et économique pointue sur les différents secteurs touristiques relevant du domaine d'intervention de cette sous-direction ;

- goût pour les négociations dans le cadre de débats exigeants, tant au plan national que communautaire et international ;

- expérience en développement économique des entreprises ;

- pratique de l'anglais et, si possible, maîtrise d'autres langues vivantes ;

- une expérience d'une part au sein d'une autre direction de Bercy, d'autre part en province et/ou à l'international serait appréciée.

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de M. Nicolas LERMANT, sous-directeur des filières des matériels de transports, de l'énergie et des éco-industries (téléphone : 01-79-84-31-78), ou de Mme Sophie MORIN, secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (téléphone : 01-79-84-30-61).

Conformément aux dispositions du décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, les candidatures accompagnées d'un curriculum vitae doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétariat général des ministères économique et financier, direction des ressources humaines, sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels (bureau recrutement et valorisation des cadres supérieurs et des contractuels/DRH2A) 5, place des Vins-de-France, 75573 Paris Cedex 12.