JORF n°0152 du 3 juillet 2014

AVIS du

Les autorités de contrôle de Gibraltar ont approuvé le 20 mai 2014, avec prise d'effet le 1er juillet 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance gibraltarienne PEL Altraplan (Gibraltar) PCC Limited (« PEL »), dont le siège social est situé Suite 913 Europort (Gibraltar), de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services à des engagements localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance irlandaise Augura Life Ireland Limited (« Augura »), dont le siège social est situé 5 Harbour Master Place, International Financial Services Centre, Dublin 1 (Irlande).
Les assurés français de la société cédante, disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.