JORF n°0135 du 13 juin 2014

Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 3 du vendredi 13 juin 2014, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (consulter les Documents administratifs) ».


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Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 3 du vendredi 13 juin 2014, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique « Le Journal officiel électronique authentifié (consulter les Documents administratifs) ».